Présentation à la Présidente du Conseil privé de la Reine, l'honorable Maryam Monsef, C.P., député

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Kathleen Fox
Présidente, Bureau de la sécurité des transports du Canada

Jean L. Laporte
Administrateur en chef des opérations,
Bureau de la sécurité des transports du Canada

octobre 2016
Ottawa (Ontario)

Le BST : Qui nous sommes

  • Créé en 1990 par la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.
  • Fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes gouvernementaux.
  • Relève du Parlement par l'intermédiaire de la Présidente du Conseil privé de la Reine.
  • Environ 220 employés.
  • Budget annuel d’environ 29 M$.

Le Bureau

  • Un maximum de 5 membres du Bureau, incluant la présidente
  • Présentement nous avons 2 membres à temps plein et 2 membres à temps partiel
  • Mandat de J. Clarkson s'est terminé en août 2016
    • Poste maintenant vacant
  • Mandat de J. Hincke se termine en avril 2017
  • Processus est présentement en marche afin de combler le poste vacant

Mandat du BST

Promouvoir la sécurité du transport maritime, par pipeline, ferroviaire et aérien relevant de la compétence fédérale :

  • en procédant à des enquêtes indépendantes
  • en constatant les manquements à la sécurité
  • en dégageant les causes et les facteurs contributifs
  • en faisant des recommandations
  • en publiant des rapports

Le Bureau n’est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

Le BST en bref

  • Le BST a l'entière discrétion de déterminer quels événements feront l'objet d'une enquête et comment / quand les conclusions seront rendues publiques.
  • Effectue environ 50 à 75 enquêtes indépendantes chaque année.
  • Communique les manquements à la sécurité – souvent pendant le cours d'une enquête.
  • Participe à des enquêtes à l'étranger.
  • Cherche à être une organisation de calibre mondial capable d'évoluer et de s'adapter tout en s'efforçant de promouvoir des changements qui améliorent la sécurité des transports.

Nous travaillons partout au pays

  • L'administration centrale se trouve à Gatineau, au Québec.
  • Le laboratoire est situé à Ottawa, en Ontario.
  • Les bureaux régionaux sont disséminés dans tout le pays de façon à permettre aux enquêteurs de se rendre rapidement sur les lieux d'un accident.
    • Vancouver (Colombie-Britannique)
    • Edmonton (Alberta)
    • Calgary (Alberta)
    • Winnipeg (Manitoba)
    • Toronto (Ontario)
    • Montréal (Québec)
    • Québec (Québec)
    • Halifax (Nouvelle-Écosse)

Indépendance du BST

  • Le BST a entière discrétion pour déterminer quels événements seront enquêtés et comment / quand les conclusions d’enquête seront rendues publiques.
  • Les rapports finaux et les communications de sécurité du BST ne sont pas assujetties à révision ou approbation externe.
  • Nous devons prendre garde pour éviter toute perception d’interférence politique dans nos enquêtes et nos rapports.
  • Nous transigeons directement avec votre bureau
  • Normalement, nous ne donnons pas de renseignements sur les enquêtes en cours ou sur les rapports qui n’ont pas été publiés
  • Normalement, nous ne fournissons pas de notes ou de breffages au Ministre pour la période de questions
  • Pour les rares questions dans la Chambre reliées au BST, le BST peut fournir un bref aperçu factuel concernant l’événement ou l’enjeux et confirmer son implication
  • Les questions concernant le BST, ses enquêtes et autres activités devraient normalement être adressées à la Présidente du BST

Liaison avec la ministre

Nous faisons affaire avec vous pour :

  • Exigences administratives :
    • Dépôt de rapports au Parlement
    • Budget des dépenses et soumissions au Conseil du Trésor
    • Instruments de délégations
    • Changement législatifs ou des règlements
    • Nomination de membres du Bureau
  • Sensibilisation du ministre :
    • Accidents de profil élevé faisant les manchettes – confirmation de la participation du BST
    • Annonces ou publications de profil élevé ou de nature délicate
    • Comparutions devant un comité parlementaire

Relations avec Transports Canada

  • Communications continues
  • Échange d’informations et de formation
  • Collaboration sur des projets et études conjoints
  • Collaboration sur la sensibilisation de l’industrie
  • Se garder à distance sur les enquêtes actives
    • Observateur du Ministre
  • Normalement nous donnons un préavis et un breffage 48 heures à l’avance
  • Aucune implication dans les décisions sur les politiques et dans l’élaboration des règles

Communications de sécurité du BST

En plus de nos rapports d’enquêtes, nous avons :

  • Des rapports statistiques
  • Des lettres d’information sur la sécurité
  • Des avis de sécurité
  • Des préoccupations du Bureau
  • Des recommandations de sécurité
  • La liste de surveillance

Recommandations

  • Le Bureau émet des recommandations ayant pour but d'éliminer ou de réduire les manquements à la sécurité démontrés;
  • Se fait généralement pour d'IMPORTANTS problèmes pour lesquels le risque est systémique et où le niveau de risque est élevé;
  • La Loi stipule qu’un ministre a 90 jours pour répondre aux recommandations du BST;
  • Les recommandations du Bureau ne lient pas les parties, mais nous tâchons de convaincre du besoin de changement par un travail scientifique rigoureux et des arguments convaincants.

Évaluation des réponses

Le Bureau évalue la réponse du ministre pour établir si le risque a été ou sera réduit, et la classe dans une des cinq catégories d'évaluation :

  • Attention entièrement satisfaisante
  • Intention satisfaisante
  • Attention en partie satisfaisante
  • Attention non satisfaisante
  • Évaluation impossible

Les réponses sont réévaluées régulièrement afin de suivre les progrès.

Réponses aux recommandations

Évaluation par le Bureau des réponses aux recommandations du 29 mars 1990 au 31 mars 2016

  • Évaluation impossible 0.4%
  • Attention non-satisfaisante 4.9%
  • Attention en partie satisfaisante 11.8%
  • Intention satisfaisante 4.4%
  • Attention entièrement satisfaisante 78.4%

Le BST vise à augmenter les réponses entièrement satisfaisantes à 80% d’ici mars 2017.

Liste de surveillance du BST

  • Ce que c'est : Enjeux de sécurité critiques à régler pour rendre le réseau de transport canadien plus sécuritaire
  • Objectif : Accroître la sensibilisation, engendrer des actions, au bout du compte, accroître la mise en œuvre des recommandations du BST.

Liste de surveillance du BST 2014

  • Perte de vie à bord de bateaux de pêche
  • Sécurité aux passages à niveau ferroviaires
  • Transport de liquides inflammables par rail
  • Respecter les indications des signaux ferroviaires
  • Enregistreurs vidéo et de la parole à bord
  • Accidents à l’approche et à l’atterrissage
  • Risque de collision sur les pistes
  • Gestion de la sécurité et surveillance

Sujets d’intérêt actuel

  • Publication récente du rapport de l'étude sur les enregistreurs vidéo et de la parole pour les locomotives
  • Évaluation en cours des réponses du Ministre des Transports aux 14 nouvelles recommandations aviation
  • Liste de surveillance 2016
  • Enquête d'enjeu de sécurité sur les opérations des taxis aériens
  • Gestion de la sécurité et surveillance
  • Lenteur du processus de réglementation
  • Nouveau Plan stratégique de 5 ans
  • Examen des activités de programme et des indicateurs de rendement
    • Enquêtes aviation
    • Enquêtes maritimes
    • Enquêtes ferroviaires
    • Enquêtes pipelines
  • Cas d'affaires pour du financement pour les locaux de l'administration centrale / du Laboratoire