Rapport annuel au Parlement 2011-2012

Figure 1 : Événements signalés au BST
En 2006, il y a eu 2154 accidents signalés, 1325 incidents signalés (rapports obligatoires), 862 événements signalés (rapports volontaires) et 168 morts.
En 2007, il y a eu 2110 accidents signalés, 1421 incidents signalés (rapports obligatoires), 1076 événements signalés (rapports volontaires) et 155 morts.
En 2008, il y a eu 1899 accidents signalés, 1463 incidents signalés (rapports obligatoires), 923 événements signalés (rapports volontaires) et 168 morts.
En 2009, il y a eu 1749 accidents signalés, 1360 incidents signalés (rapports obligatoires), 763 événements signalés (rapports volontaires) et 156 morts.
En 2010, il y a eu 1729 accidents signalés, 1355 incidents signalés (rapports obligatoires), 767 événements signalés (rapports volontaires) et 169 morts.
En 2011, il y a eu 1607 accidents signalés, 1265 incidents signalés (rapports obligatoires), 585 événements signalés (rapports volontaires) et 156 morts.
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Figure 2 : Enquêtes entreprises, en cours et terminées
En 2006-2007, il y a eu 68 enquêtes entreprises, 119 enquêtes en cours et 54 enquêtes terminées.
En 2007-2008, il y a eu 71 enquêtes entreprises, 108 enquêtes en cours et 82 enquêtes terminées.
En 2008-2009, il y a eu 64 enquêtes entreprises, 84 enquêtes en cours et 88 enquêtes terminées.
En 2009-2010, il y a eu 68 enquêtes entreprises, 79 enquêtes en cours et 73 enquêtes terminées.
En 2010-2011, il y a eu 61 enquêtes entreprises, 75 enquêtes en cours et 65 enquêtes terminées.
En 2011-2012, il y a eu 60 enquêtes entreprises, 80 enquêtes en cours et 55 enquêtes terminées.
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Figure 3 : Catégories des évaluations des réponses, 1990–2011
De 1990 à 2011, 72 % des réponses aux recommandations étaient évaluées comme attention entièrement satisfaisante.
De 1990 à 2011, 10 % des réponses aux recommandations étaient évaluées comme intention satisfaisante.
De 1990 à 2011, 14 % des réponses aux recommandations étaient évaluées comme attention en partie satisfaisante.
De 1990 à 2011, 4 % des réponses aux recommandations étaient évaluées comme insatisfaisante.
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Figure 4 : Cotes d'évaluation des réponses relatives aux recommandations découlant de la Liste de surveillance, 1990–2011
De 1990 à 2011, 34 % des réponses aux recommandations étaient évaluées comme attention entièrement satisfaisante.
De 1990 à 2011, 49 % des réponses aux recommandations étaient évaluées comme intention satisfaisante.
De 1990 à 2011, 15 % des réponses aux recommandations étaient évaluées comme attention en partie satisfaisante.
De 1990 à 2011, 2 % des réponses aux recommandations étaient évaluées comme insatisfaisante.
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Figure 5: Événements d'aviation et nombre de morts
En 2006, il y a eu 303 accidents aéronautiques signalés, 807 incidents signalés (rapports obligatoires), 491 événements signalés (rapports volontaires) et 55 morts.
En 2007, il y a eu 323 accidents aéronautiques signalés, 874 incidents signalés (rapports obligatoires), 675 événements signalés (rapports volontaires) et 56 morts.
En 2008, il y a eu 294 accidents aéronautiques signalés, 887 incidents signalés (rapports obligatoires), 690 événements signalés (rapports volontaires) et 64 morts.
En 2009, il y a eu 297 accidents aéronautiques signalés, 788 incidents signalés (rapports obligatoires), 564 événements signalés (rapports volontaires) et 70 morts.
En 2010, il y a eu 288 accidents aéronautiques signalés, 815 incidents signalés (rapports obligatoires), 555 événements signalés (rapports volontaires) et 70 morts.
En 2011, il y a eu 257 accidents a�ronautiques signal�s, 675 incidents signal�s (rapports obligatoires), 412 �v�nements signal�s (rapports volontaires) et 70 morts.
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Figure 6: Taux d'accidents pour les aéronefs immatriculés au Canada
En 2002, le taux d'accidents par 100 000 heures de vol pour les aéronefs immatriculés au Canada était de 7,0.
En 2003, le taux d'accidents par 100 000 heures de vol pour les aéronefs immatriculés au Canada était de 7,9.
En 2004, le taux d'accidents par 100 000 heures de vol pour les aéronefs immatriculés au Canada était de 6,5.
En 2005, le taux d'accidents par 100 000 heures de vol pour les aéronefs immatriculés au Canada était de 6,7.
En 2006, le taux d'accidents par 100 000 heures de vol pour les aéronefs immatriculés au Canada était de 6,6.
En 2007, le taux d'accidents par 100 000 heures de vol pour les aéronefs immatriculés au Canada était de 6,7.
En 2008, le taux d'accidents par 100 000 heures de vol pour les aéronefs immatriculés au Canada était de 5,7.
En 2009, le taux d'accidents par 100 000 heures de vol pour les aéronefs immatriculés au Canada était de 6,4.
En 2010, le taux d'accidents par 100 000 heures de vol pour les aéronefs immatriculés au Canada était de 5,8.
En 2011, le taux d'accidents par 100 000 heures de vol pour les aéronefs immatriculés au Canada était de 5,7.
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Figure 7 : Événements maritimes et nombre de morts
En 2006, il y a eu 472 accidents maritimes signalés, 235 incidents signalés (rapports obligatoires), 95 événements signalés (rapports volontaires) et 18 morts.
En 2007, il y a eu 460 accidents maritimes signalés, 260 incidents signalés (rapports obligatoires), 96 événements signalés (rapports volontaires) et 15 morts.
En 2008, il y a eu 420 accidents maritimes signalés, 276 incidents signalés (rapports obligatoires), 63 événements signalés (rapports volontaires) et 30 morts.
En 2009, il y a eu 394 accidents maritimes signalés, 247 incidents signalés (rapports obligatoires), 55 événements signalés (rapports volontaires) et 15 morts.
En 2010, il y a eu 354 accidents maritimes signalés, 235 incidents signalés (rapports obligatoires), 59 événements signalés (rapports volontaires) et 18 morts.
En 2011, il y a eu 322 accidents maritimes signalés, 221 incidents signalés (rapports obligatoires), 41 événements signalés (rapports volontaires) et 15 morts.
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Figure 8 : Taux d'accidents de navigation pour les navires battant pavillon canadien
En 2002, le taux d'accidents de navigation par 1000 mouvements de navires pour les navires battant pavillon canadien était de 3,3.
En 2003, le taux d'accidents de navigation par 1000 mouvements de navires pour les navires battant pavillon canadien était de 3,3.
En 2004, le taux d'accidents de navigation par 1000 mouvements de navires pour les navires battant pavillon canadien était de 3,8.
En 2005, le taux d'accidents de navigation par 1000 mouvements de navires pour les navires battant pavillon canadien était de 3,4.
En 2006, le taux d'accidents de navigation par 1000 mouvements de navires pour les navires battant pavillon canadien était de 3,1.
En 2007, le taux d'accidents de navigation par 1000 mouvements de navires pour les navires battant pavillon canadien était de 3,9.
En 2008, le taux d'accidents de navigation par 1000 mouvements de navires pour les navires battant pavillon canadien était de 4,7.
En 2009, le taux d'accidents de navigation par 1000 mouvements de navires pour les navires battant pavillon canadien était de 4,6.
En 2010, le taux d'accidents de navigation par 1000 mouvements de navires pour les navires battant pavillon canadien était de 3,7.
En 2011, le taux d'accidents de navigation par 1000 mouvements de navires pour les navires battant pavillon canadien était de 4,1.
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Figure 9 : Événements ferroviaires et nombre de morts
En 2006, il y a eu 1371 accidents ferroviaires signalés, 220 incidents signalés (rapports obligatoires), 275 événements signalés (rapports volontaires) et 95 morts.
En 2007, il y a eu 1320 accidents ferroviaires signalés, 223 incidents signalés (rapports obligatoires), 303 événements signalés (rapports volontaires) et 84 morts.
En 2008, il y a eu 1179 accidents ferroviaires signalés, 216 incidents signalés (rapports obligatoires), 169 événements signalés (rapports volontaires) et 74 morts.
En 2009, il y a eu 1043 accidents ferroviaires signalés, 207 incidents signalés (rapports obligatoires), 144 événements signalés (rapports volontaires) et 71 morts.
En 2010, il y a eu 1076 accidents ferroviaires signalés, 160 incidents signalés (rapports obligatoires), 153 événements signalés (rapports volontaires) et 81 morts.
En 2011, il y a eu 1023 accidents ferroviaires signalés, 204 incidents signalés (rapports obligatoires), 127 événements signalés (rapports volontaires) et 71 morts.
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Figure 10 : Taux accidents en voie principale
En 2002, le taux d'accidents en voie principale par million de trains-milles en voie principale était de 2,3.
En 2003, le taux d'accidents en voie principale par million de trains-milles en voie principale était de 2,6.
En 2004, le taux d'accidents en voie principale par million de trains-milles en voie principale était de 2,7.
En 2005, le taux d'accidents en voie principale par million de trains-milles en voie principale était de 2,9.
En 2006, le taux d'accidents en voie principale par million de trains-milles en voie principale était de 2,4.
En 2007, le taux d'accidents en voie principale par million de trains-milles en voie principale était de 3,0.
En 2008, le taux d'accidents en voie principale par million de trains-milles en voie principale était de 2,5.
En 2009, le taux d'accidents en voie principale par million de trains-milles en voie principale était de 2,3.
En 2010, le taux d'accidents en voie principale par million de trains-milles en voie principale était de 2,1.
En 2011, le taux d'accidents en voie principale par million de trains-milles en voie principale était de 2,5.
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Figure 11 : Événements de pipeline
En 2006, il y a eu 8 accidents de pipeline signalés, 63 incidents signalés (rapports obligatoires) et 1 événement signalé (rapport volontaire).
En 2007, il y a eu 7 accidents de pipeline signalés, 64 incidents signalés (rapports obligatoires) et 2 événements signalés (rapports volontaires).
En 2008, il y a eu 6 accidents de pipeline signalés, 84 incidents signalés (rapports obligatoires) et 1 événement signalé (rapport volontaire).
En 2009, il y a eu 15 accidents de pipeline signalés, 118 incidents signalés (rapports obligatoires) et 0 événement signalé (rapport volontaire).
En 2010, il y a eu 11 accidents de pipeline signalés, 145 incidents signalés (rapports obligatoires) et 0 événement signalé (rapport volontaire).
En 2011, il y a eu 5 accidents de pipeline signalés, 165 incidents signalés (rapports obligatoires) et 5 événement signalé (rapport volontaire).
Aucune perte de vie par suite d'un accident de pipeline n'a été signalée depuis 1988.
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Figure 12 : Taux d'accidents de pipeline
En 2002, le taux d'accidents de pipeline par exajoule était de 1,57.
En 2003, le taux d'accidents de pipeline par exajoule était de 1,63.
En 2004, le taux d'accidents de pipeline par exajoule était de 0,54.
En 2005, le taux d'accidents de pipeline par exajoule était de 0,39.
En 2006, le taux d'accidents de pipeline par exajoule était de 0,61.
En 2007, le taux d'accidents de pipeline par exajoule était de 0,53.
En 2008, le taux d'accidents de pipeline par exajoule était de 0,48.
En 2009, le taux d'accidents de pipeline par exajoule était de 1,21.
En 2010, le taux d'accidents de pipeline par exajoule était de 0,89.
En 2011, le taux d'accidents de pipeline par exajoule était de 0,39.
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