Rapport annuel au Parlement, 2004-2005

MARINE
Statistiques et enquêtes

STATISTIQUES ANNUELLES

En 2004, 491 accidents maritimes ont été signalés au BST, ce qui représente une diminution de 10 % par rapport à 2003 (547) et de 8 % par rapport à la moyenne annuelle de 1999 à 2003 (536). Le nombre de morts s'est élevé à 28 en 2004, en hausse par rapport aux 17 de 2003, et autant que la moyenne entre 1999 et 2003.

Les accidents aux navires, qui représentaient 90 % des accidents maritimes en 2004, ont atteint cette année leur plus bas niveau en 29 ans, soit 441 contre 481 en 2003 et la moyenne quinquennale de 475. La moitié des navires en cause dans des accidents aux navires étaient des bateaux de pêche. Le nombre d'accidents de personne à bord des navires, qui comprend les personnes qui font des chutes, sont électrocutées ou subissent des blessures nécessitant l'hospitalisation, a été de 50 en 2004, soit 24 % de moins que les 66 de 2003 et 18 % de moins que la moyenne quinquennale de 61.

L'activité des navires commerciaux canadiens autres que les bateaux de pêche a augmenté de 8 % par rapport à la moyenne de 1999 à 2003. Le taux d'accidents a baissé de 3 %, passant de 3,1 à 3,0 accidents par tranche de 1000 mouvements. Bien que l'activité des navires commerciaux étrangers autres que les bateaux de pêche soit demeurée relativement inchangée si on la compare à la moyenne enregistrée entre 1999 et 2003, le nombre d'accidents a diminué, ce qui a entraîné une réduction de 26 % du taux d'accidents - de 1,9  à 1,4 accident par tranche de 1000 mouvements.

En 2004, les accidents aux navires ont fait 22 morts, en hausse par rapport aux 9 de 2003 et aux 15 de la moyenne quinquennale. Les accidents à bord des navires ont fait 6 morts, soit moins que les 8 de 2003 et les 13 de la moyenne quinquennale.

Il y a eu 21 navires perdus en 2004, soit moins que les 38 de 2003 et les 41 de la moyenne quinquennale.

En 2004, 246 incidents maritimes ont été signalés au BST en vertu des exigences de déclaration. C'est là une augmentation de 10 % par rapport au total de 223 en 2003, et de 16 % par rapport à la moyenne quinquennale de 212. L'augmentation est principalement attribuable aux pannes mécaniques et aux situations très rapprochées.

Figure 5 - ÉVÉNEMENTS MARITIMES ET NOMBRE DE MORTS

[D]f5

ENQUÊTES ENTREPRISES EN 2004-2005 SUR DES ÉVÉNEMENTS MARITIMES

Ces données sont préliminaires. Il faut attendre la fin de l'enquête du BST pour déterminer quels événements ont mené à l'accident.

DATE	ENDROIT	NOM DU NAVIRE	TYPE DE NAVIRE	ÉVÉNEMENT	DOSSIER
2004-04-27	Sorel (Qc)	Catherine-Legardeur	Traversier	Échouement	M04L0050
2004-06-17	10 nm au large de Natashquan (Qc)	Persistence I	Bateau de pêche	Envahissement	M04L0065
2004-06-21	Rivière Magog, Sherbrooke (Qc)	(sans nom)	Radeau pneumatique	Chavirement	M04L0066
2004-07-10	Rivière St. Clair, Michigan (États-Unis)	Evans McKeil	Remorqueur	Heurt violent	M04F0016
2004-07-24	Au large de l'île de Grâce (Qc)	Horizon	Porte-conteneurs	Échouement	M04L0092
2004-07-27	Alexandria Bay, New York (États-Unis)	Salvor KTC 115	Remorqueur Chaland	Échouement	M04F0017
2004-08-11	Saint-Nicolas (Qc)	Canada Senator Mondisy	Porte-conteneurs Embarcation de plaisance	Abordage	M04L0099
2004-08-14	Baie de Quinte, fleuve Saint-Laurent (Ont.)	Elmer H (sans nom) (sans nom)	Remorqueur Chaland Embarcation de plaisance	Abordage	M04C0043
2004-08-15	Écluse Iroquois, Voie maritime du Saint-Laurent (Ont.)	Federal Maas	Vraquier	Heurt violent	M04C0037
2004-08-24	Île-aux-Coudres (Qc)	Famille Dufour II	Catamaran à passagers	Heurt violent	M04L0105
2004-09-11	Au large d'Amherstburg (Ont.)	Karen Andrie A397	Remorqueur Chaland	Heurt violent	M04C0044
2004-09-19	Au large du cap Bonavista (T.-N.-L.)	Ryan's Commander	Bateau de pêche	Naufrage et échouement	M04N0086
2004-10-29	Détroit de Kyuquot (C.-B.)	Prospect Point	Bateau de pêche	Chavirement	M04W0225
2004-11-06	Détroit de Géorgie (C.-B.)	Manson M.B.D. No. 32 McKenzie	Remorqueur Chaland Chaland	Naufrage	M04W0235
2004-12-10	Au large de l'île Payette, baie Georgienne (Ont.)	(sans nom)	Bateau de travail	Chavirement	M04C0090
2005-03-29	Au large des Îles-dela-Madeleine (Qc)	Justin M	Bateau de pêche	Naufrage	M05L0036

RAPPORTS D'ENQUÊTE SUR DES ÉVÉNEMENTS MARITIMES PUBLIÉS EN 2004-2005

DATE	ENDROIT	NOM DU NAVIRE	TYPE DE NAVIRE	ÉVÉNEMENT	RAPPORT
2000-05-18	Lac Saint-François, Voie maritime du Saint-Laurent (Qc)	Sunny Blossom	Transporteur de produits chimiques	Échouement	M00C0019
2000-10-03	Liverpool (N.-É.)	Keta V	Remorqueur	Échouement	M00M0106
2001-05-14	Goderich (Ont.)	Canadian Transfer	Vraquier autodéchargeur	Talonnage	M01C0019
2001-06-15	Lac Winnipeg (Man.)	Shannon Dawn Rachel M	Bateau de pêche Bateau de pêche	Envahissement et chavirement	M01C0029
2001-08-22	Sault Ste. Marie (Ont.)	PML 2501 Coral Trader	Chaland Transporteur de produits chimiques	Heurt violent	M01C0059
2001-09-02	Gorge de la rivière Niagara (Ont.)	Saute Moutons 14	Hydrojet	Chute par-dessus bord	M01C0063
2001-10-26	Détroit de la Reine-Charlotte (C.-B.)	Kella-Lee	Bateau de pêche	Naufrage	M01W0253
2002-03-17	À 76 nm à l'est-nord-est de Belle Isle (T.-N.-L)	Katsheshuk	Bateau de pêche	Incendie et naufrage	M02N0007
2002-04-01	Rapides Sechelt, près d'Egmont (C.-B.)	Deep Water	Petite embarcation non pontée	Chavirement	M02W0049
2002-04-21	Au large de l'île Broder, Voie maritime du Saint-Laurent (Ont.)	Progress Pitts Carillon	Remorqueur Chaland	Heurt violent	M02C0011
2002-05-15	Lac Anstruther (Ont.)	(sans nom)	Bateau de travail	Naufrage	M02C0018
2002-05-22	Au large de l'île de Grâce (Qc)	Vaasaborg	Transporteur de marchandises générales	Échouement	M02L0039
2002-06-11	Récif Atrevida, détroit de Malaspina (C.-B.)	Bruce Brown	Bateau de récupération de grumes	Chavirement	M02W0089
2002-06-23	Rivière des Outaouais, Gatineau (Qc)	Lady Duck	Véhicule amphibie à passagers	Naufrage	M02C0030
2002-07-08	Près de Kelsey Bay (C.-B.)	Fritzi-Ann	Bateau de pêche	Chavirement	M02W0102
2002-07-16	Près de Verchères, fleuve Saint-Laurent (Qc)	Kent	Vraquier	Chute par-dessus bord	M02L0061
2003-02-26	Au large de Batiscan, fleuve Saint-Laurent (Qc)	Great Century	Vraquier	Échouement	M03L0026
2003-04-15	Sault Ste. Marie (Ont.)	Emerald Star	Pétrolier	Échouement	M03C0016
2003-05-03	Atterrages du port de Halifax (N.-É.)	Shinei Maru No. 85	Bateau de pêche	Échouement	M03M0040
2003-09-29	Au large de l'île d'Anticosti(Qc)	Evan Richard	Bateau de pêche	Envahissement par les hauts et échouement	M03L0124
2003-11-08	Fleuve Fraser (C.-B.)	Cielo Del Canada	Porte-conteneurs	Échouement	M03W0237

RECOMMANDATIONS ÉMISES EN 2004-2005 DANS LE SECTEUR MARITIME

Naufrage (avec pertes de vie) du véhicule à passagers Lady Duck dans la rivière des Outaouais (Québec) le 23 juin 2002		Rapport M02C0030
RECOMMANDATION	RÉPONSE	ÉVALUATION DU BUREAU	MESURES DE SÉCURITÉ PRISES
M04-01
Le ministère des Transports prenne des mesures pour assurer que les entreprises exploitant des petits navires à passagers aient un système de gestion de la sécurité.	Transports Canada souscrit à l'intention de la recommandation. Le Ministère examine la possibilité de prévoir des systèmes de gestion de la sécurité pour les exploitants de navires canadiens et appuie l'adoption volontaire de tels systèmes par les exploitants canadiens.	Intention satisfaisante	L'examen devrait être achevé d'ici le milieu de 2005. Si les résultats indiquent que les systèmes de gestion de la sécurité sont justifiés et possibles pour tous les secteurs de l'industrie maritime canadienne, Transports Canada, après consultation avec l'industrie, déterminera la meilleure approche à adopter pour appliquer de façon efficace de telles exigences réglementaires.
M04-02
Le ministère des Transports accélère l'élaboration d'un cadre réglementaire qui soit facilement compris et applicable à tous les petits navires à passagers et à leurs activités.	Transports Canada souscrit à l'intention de la recommandation. La nouvelle Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et les règlements y afférent doivent entrer en vigueur à la fin de 2006. Diverses mesures ont été prises par le Ministère pour faciliter la compréhension des exigences visant la sécurité des petits navires à passagers et leur mise en application par les propriétaires et les exploitants; cependant, le Bureau les avait déjà prises en considération lorsqu'il avait formulé sa recommandation.	Réponse non satisfaisante	Rien n'indique que l'élaboration d'un cadre de réglementation facile à comprendre et à appliquer à tous les petits navires à passagers et à leurs activités ne verra le jour avant 2006.
M04-03
Le ministère des Transports prenne des mesures pour assurer que les petits navires à passagers comportent une réserve de flottabilité suffisante ou d'autres éléments de conception qui permettent l'évacuation en toute sécurité, rapide et facile des passagers et des membres d'équipage en cas d'urgence.	Transports Canada souscrit à l'intention de cette recommandation. Le Ministère a commandé une étude sur la conception, la construction et l'exploitation des véhicules amphibie exploités au Canada. Le Ministère continuera de faire connaître et d'appliquer les exigences existantes qui visent à permettre aux passagers et membres d'équipage de réagir rapidement et efficacement aux urgences.	Intention satisfaisante	Le projet de rapport daté de février 2005 sur l'étude réalisée présente 13 méthodes recommandées pour améliorer la sécurité des véhicules amphibie. Transports Canada examine le rapport et demandera aux exploitants de véhicules amphibie d'en prendre connaissance pour pouvoir discuter des besoins futurs et s'assurer qu'ils seront pris en compte.
M04-04
Le Secrétariat national Recherche et sauvetage, en collaboration avec les autorités et organisations locales, favorise la mise en place d'un système pour assurer l'écoute des appels de détresse et la coordination efficace des interventions de recherche et sauvetage en cas de situations d'urgence touchant des navires sur la rivière des Outaouais entre Ottawa et Carillon.	Le Secrétariat national Recherche Réponse et sauvetage (SNRS) accepte cette en partie recommandation et y souscrit. Il satisfaisante continuera de rencontrer les autorités compétentes pour la mettre en ouvre.	Réponse en partie satisfaisante	Le SNRS a créé un groupe de travail, et des rencontres visant à examiner le processus de surveillance des appels de détresse se sont tenues avec d'autres autorités. Toutefois, on ne s'est pas encore penché sur la question de la coordination des interventions de recherche.

ÉVALUATION DES RÉPONSES REÇUES AUX RECOMMANDATIONS ÉMISES EN 2003-2004 DANS LE SECTEUR MARITIME

Incendie à bord du vraquier Windoc au pont 11 à Allanburg (Ontario) le 11 août 2001		Rapport M01C0054
RECOMMANDATION	RÉPONSE	ÉVALUATION DU BUREAU	MESURES DE SÉCURITÉ PRISES
M02-04
Le ministère des Transports s'assure que la planification générale est appropriée pour assurer une intervention efficace en cas d'urgence liée à un navire sur la Voie maritime.	Le Bureau attend des renseignements complémentaires de Transports Canada en ce qui concerne la réponse.	En suspens	Prochain exercise
Défaillance de la structure du vraquier Algowood au quai de Bruce Mines dans la baie Georgienne (Ontario) le 1er juin 2000		Rapport M00C0026
RECOMMANDATION	RÉPONSE	ÉVALUATION DU BUREAU	MESURES DE SÉCURITÉ PRISES
M03-01
Le ministère des Transports exige que les capitaines de vraquiers canadiens d'une longueur égale ou supérieure à 150 m aient un accès continu, que ce soit à bord du navire ou dans les bureaux de la compagnie situé à terre, à un dispositif de contrôle des contraintes exercées sur la coque, pour éviter que les limites maximales relatives aux contraintes auxquelles est soumise la poutre-coque soient dépassées.	Transports Canada a entrepris la rédaction du règlement sur les cargaisons qui visera les exigences opérationnelles, y compris le chargement et la répartition des cargaisons et du ballast pour les vraquiers exploités au Canada et à l'étranger. Le ministère a l'intention d'adopter des dispositions exigeant qu'avant le chargement du vraquier, le capitaine doive disposer de toute l'information voulue sur la stabilité du navire et sur la répartition de la cargaison dans des conditions de chargement normales.	Intention satisfaisante	Transports Canada a indiqué que des consultations supplémentaires doivent être entreprises auprès de l'industrie. Bien que le projet de règlement sur les cargaisons n'exige pas expressément que les capitaines aient un accès continu à un système de surveillance, le Ministère prévoit que les exigences proposées en ce qui concerne la surveillance plus rigoureuse des opérations de chargement entraîneront la nécessité d'ajouter des instruments de chargement.
Voie d'eau importante à bord du dragueur à pétoncles Alex B.1 au large de Havre-Saint-Pierre (Québec) le 29 septembre 2001		Rapport M01L0112
RECOMMANDATION	RÉPONSE	ÉVALUATION DU BUREAU	MESURES DE SÉCURITÉ PRISES
M03-02
Transports Canada, en coordination avec Pêches et Océans Canada, les associations de pêcheurs et les établissements de formation, mette au point une stratégie nationale visant l'établissement, le maintien et la promotion d'une culture de la sécurité dans l'industrie de la pêche.	Transports Canada a indiqué avoir consulté le ministère des Pêches et des Océans, la Garde côtière canadienne, le Conseil canadien des pêcheurs professionnels et des établissements de formation à l'égard de l'information ou des programmes visant une culture de la sécurité. Un bilan de diverses initiatives en cours par d'autres parties face à la sécurité a été fourni.	Réponse en partie satisfaisante	Les résultats d'une étude du Conseil canadien des pêcheurs professionnels contenant un profil des accidents en mer et des recommandations visant à les prévenir sont attendus avant la fin mai 2005. Pêches et Océans Canada envisage de lier la délivrance de permis à l'inspection des navires.
Échouement et perte totale du vraquier Alcor au cap Tourmente (Québec) le 9 novembre 1999		Rapport M99L0126
RECOMMANDATION	RÉPONSE	ÉVALUATION DU BUREAU	MESURES DE SÉCURITÉ PRISES
M03-03
Le ministère des Transports, le ministère des Pêches et des Océans et les administrations de pilotage du Canada, après consultation des compagnies maritimes, élaborent et mettent en application des plans d'intervention permettant de contrer efficacement les risques découlant des situations d'urgence reliées à la navigation, et que des exercices de rodage soient organisés.	Transports Canada souscrit à la recommandation. Transports Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne (GCC) ont indiqué que des mesures sont en cours dans la région des Laurentides pour trouver des améliorations aux moyens d'alerter les divers intervenants, et que des exercices ont été proposés en vue de mettre à l'essai la coordination et la gestion des interventions face aux incidents liés à la navigation. L'Administration de pilotage des Laurentides, qui sera invitée par Transports Canada, Pêches et Océans et la GCC à participer, a indiqué son intention de le faire.	Réponse en partie satisfaisante	Les « leçons apprises » grâce aux mesures entreprises par Pêches et Océans et la région des Laurentides de la GCC seront mises en commun avec les autres régions pour qu'elles puissent en profiter en cas de situation analogue.
Heurt violent contre le pont routier de la rivière Pitt (Colombie-Britannique) au remorqueur Miller Richmond et aux chalands Miller 201 et Miller 206 le 18 décembre 2000		Rapport M00W0303
RECOMMANDATION	RÉPONSE	ÉVALUATION DU BUREAU	MESURES DE SÉCURITÉ PRISES
M03-04
L'Administration portuaire du fleuve Fraser et le ministère des Transports de la province, en collaboration avec les pontiers et les exploitants des navires, examinent leurs politiques, pratiques et procédures actuelles et prennent des mesures pour faire en sorte que la sécurité des navires, des ponts et des automobilistes qui passent sur les ponts ne soit pas compromise.	Un comité mixte sera créé pour examiner et modifier au besoin les politiques, pratiques et procédures concernant le pont, le trafic maritime et l'exploitation du pont, et veiller à leur application.	Intention satisfaisante	Un sous-comité du groupe de travail sur les ponts de l'Administration portuaire du fleuve Fraser a été créé pour examiner les manoeuvres des navires aux abords des ponts. L'Administration portuaire présentera aussi au souscomité un projet de procédure aux ponts.
Chavirement (avec pertes de vie) du petit bateau de pêche Cap Rouge II au large de l'embouchure du fleuve Fraser (Colombie-Britannique) le 13 août 2002		Rapport M02W0147
RECOMMANDATION	RÉPONSE	ÉVALUATION DU BUREAU	MESURES DE SÉCURITÉ PRISES
M03-05
Le ministère des Transports exige que tous les nouveaux petits bateaux de pêche pontés inspectés présentent, aux fins d'approbation, des données sur la stabilité.	Transports Canada a indiqué qu'il envisage de porter une attention particulière, en matière d'évaluation de la stabilité, aux bateaux de pêche qui sont considérés comme présentant un risque à cet égard. Les éventuelles nouvelles exigences faisant suite aux préoccupations envers la stabilité des bateaux de pêche doivent être soumises au processus régulier d'élaboration de règlements et devraient être intégrées à la nouvelle version du Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche, dont l'entrée en vigueur est prévue à la fin de 2006.	Réponse insatisfaisante	La recommandation visait à ce que des mesures provisoires soient prises pour parer aux risques en attendant l'adoption de nouvelles dispositions réglementaires pour les petits bateaux de pêche. Rien n'indique que les mesures décrites dans la recommandation seront mises en oeuvre avant l'adoption de nouvelles dispositions réglementaires.
M03-06
Le ministère des Transports exige que tous les petits bateaux de pêche inspectés, pour lesquels il n'y a pas actuellement de données approuvées sur la stabilité, soient soumis à un essai de période de roulis et une vérification du franc-bord correspondant au plus tard lors de leur prochaine inspection quadriennale régulière.	Transports Canada a indiqué qu'il envisage de porter une attention particulière, en matière d'évaluation de la stabilité, aux bateaux de pêche qui sont considérés comme présentant un risque à cet égard. Les éventuelles nouvelles exigences faisant suite aux préoccupations envers la stabilité des bateaux de pêche doivent être soumises au processus régulier d'élaboration de règlements et devraient être intégrées à la nouvelle version du Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche, dont l'entrée en vigueur est prévue à la fin de 2006.	Réponse insatisfaisante	La recommandation visait à ce que des mesures provisoires soient prises pour parer aux risques en attendant l'adoption de nouvelles dispositions réglementaires pour les petits bateaux de pêche. Rien n'indique que les mesures décrites dans la recommandation seront mises en oeuvre avant l'adoption de nouvelles dispositions réglementaires.
M03-07
Le ministère des Transports, en collaboration avec le milieu de la pêche, entreprenne de réduire les pratiques imprudentes, par l'entremise d'un code de pratiques exemplaires, à l'intention des petits bateaux de pêche, qui traitera notamment du chargement et de la stabilité, et que l'adoption d'un tel code soit appuyée par l'entremise de programmes d'éducation et de sensibilisation.	Transports Canada a décrit un certain nombre d'initiatives qu'il a prises pour améliorer la sécurité du milieu de la pêche. Le Ministère a indiqué qu'il est en discussion avec le ministère des Pêches et des Océans et avec des parties intéressées au sujet de moyens plus efficaces d'assurer les communications entre le gouvernement et les pêcheurs.	Réponse insatisfaisante	Rien n'indique qu'une initiative sera lancée pour élaborer un code de pratiques exemplaires à l'intention des petits bateaux de pêche.

AUTRES MESURES DE SÉCURITÉ DANS LE SECTEUR MARITIME

Le Canada a présenté un document sur la prévention des ruptures fragiles sur les navires, intitulé Measures to Prevent Brittle Fracture in Ships, à la 48^e session du sous-comité de l'Organisation maritime internationale sur la conception et l'équipement des navires. Ce document souligne les risques auxquels sont exposés les navires construits avec de l'acier de ténacité inconnue et qui naviguent dans des eaux froides comme celles de l'Atlantique Nord; il demande d'envisager l'élaboration d'une norme « fondée sur les objectifs » pour garantir l'utilisation d'acier de ténacité connue dans la construction du bordé de muraille des navires en acier. La ténacité de l'acier serait adéquate, dans toutes les circonstances prévisibles, pour qu'une tolérance raisonnable aux avaries puisse être prévue de façon fiable.

L'Office des normes générales du Canada étudie une modification de sa norme actuelle relative aux combinaisons flottantes en cas de naufrage pour faire en sorte que l'on souligne au point de vente le fait que la capacité de la combinaison d'assurer la survie dépend de son étanchéité et de son ajustement adéquat pour éviter toute pénétration d'eau.

Transports Canada a indiqué son intention de modifier le Règlement sur l'équipement de sauvetage pour prescrire que les radeaux de sauvetage de tous les navires à passagers doivent pouvoir se dégager librement si le navire coule.

Transports Canada et la Voie maritime du Saint-Laurent entendent créer un groupe de travail commun qui se penchera sur les préoccupations liées à divers incidents de chalands et de remorqueurs.

Transports Canada a effectué des inspections visuelles des appareils à gouverner de deux hydroptères à passagers et s'est engagé à faire des inspections plus détaillées durant l'intersaison.

Transports Canada examinera avec le propriétaire d'un navire à passagers la disposition des espaces de rangement des gilets de sauvetage pour adultes et pour enfants en vue de faciliter la distribution des gilets.

Le propriétaire d'un petit traversier-roulier étudie des moyens d'amarrer plus solidement le traversier au quai lors de l'embarquement et du débarquement des véhicules.

Transports Canada entend exiger que les personnes à qui sont confiées des responsabilitéés en matière de sécurité des passagers à bord des navires à passagers et des rouliers à passagers (de plus de 500 tonneaux effectuant des voyages au-delà des eaux abritées) réussissent un cours de formation en gestion de la sécurité des passagers à bord d'un navire.

PIPELINE
Statistiques et enquêtes

STATISTIQUES ANNUELLES

En 2004, 7 accidents de pipeline ont été signalés au BST, ce qui représente une baisse par rapport à 2003 (20) et à la moyenne annuelle de 1999 à 2003 (21). Tous les accidents de 2004 sont survenus à des installations comme des stations de pompage, des stations de compression ou des usines de traitement du gaz. On estime que les activités liées aux pipelines ont augmenté de 4 % par rapport à l'année dernière. Le taux d'accidents de pipeline a diminué à 0,5 accident par exajoule en 2004 contre 1,64 en 2003 et en moyenne 1,72 entre 1999 et 2003. Le dernier accident mortel de pipeline sous compétence fédérale s'est produit en 1988. Le dernier accident entraînant des blessures graves est survenu en 2000.

En 2004, 70 incidents de pipeline ont été signalés au BST en vertu des exigences de déclaration, soit davantage que les 38 de 2003 et que la moyenne quinquennale de 37. Parmi ces incidents, 81 % étaient attribuables à des fuites non confinées ou non contrôlées de petites quantités de gaz, de pétrole ou de produits à haute pression de vapeur.

Figure 6 - ÉVÉNEMENTS DE PIPELINE

[D]f6

RAPPORTS D'ENQUÊTE SUR DES ÉVÉNEMENTS DE PIPELINE PUBLIÉS EN 2004-2005

DATE	ENDROIT	COMPAGNIE	ÉVÉNEMENT	RAPPORT
2000-12-28	East Hereford (Qc)	Gazoduc TQM Inc.	Événement dans une station de compression	P00H0061
2002-04-14	Brookdale (Man.)	TransCanada PipeLines	Rupture d'un gazoduc	P02H0017

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