Avis de sécurité ferroviaire – 06/14

Programme de surveillance en vue de la classification des gaz et liquides extraits

Place du Centre
4e étage
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
K1A 1K8

617-06/14
R13D0054

15 août 2014

Madame Nicole Girard (ASD)
Directrice générale intérimaire, Transport des marchandises dangereuses
Transports Canada
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5

Salut,

Objet :
Avis de sécurité ferroviaire – 06/14
Programme de surveillance en vue de la classification des gaz et liquides extraits

Le 6 juillet 2013, peu avant 1 h, heure avancée de l’Est, le train de marchandises MMA-002, en direction est, de la compagnie Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA), qui était garé sans surveillance pour la nuit à Nantes (Québec), a commencé à se déplacer. Le train a roulé sur une distance d’environ 7,2 milles, atteignant une vitesse de 65 mi/h. Vers 1 h 15, lorsque le MMA-002 s’approchait du centre de la ville de Lac-Mégantic (Québec), 63 wagons-citernes chargés de pétrole brut (UN 1267) et 2 wagons couverts ont déraillé. Environ 6 millions de litres de pétrole brut se sont déversés. Des incendies se sont déclarés et des explosions se sont produites, détruisant 40 bâtiments, 53 véhicules et les voies ferrées à l’extrémité ouest du triage Megantic. Quarante-sept personnes ont subi des blessures mortelles. Le centre-ville, la rivière et le lac adjacents ont été contaminés. (Événement du BST no R13D0054)

Le pétrole brut avait comme point d’origine New Town (Dakota du Nord) et était destiné à la raffinerie d’Irving Oil située à Saint John (Nouveau-Brunswick). Ce pétrole, qui provenait de 11 fournisseurs différents, avait d’abord été expédié surtout comme produit UN 1267, Classe 3, groupe d’emballage II, dans des camions-citernes routiers destinés à l’installation de chargement ferroviaire. Après le transbordement du produit dans les wagons-citernes (à raison de 3 camions complets pour chaque wagon-citerne), l’expéditeur a indiqué qu’il s’agissait d’un produit du groupe d’emballage III sur la feuille de route de tous les wagons-citernes.

Les wagons-citernes ont été pris en charge par le Chemin de fer Canadien Pacifique (CFCP) à New Town et transportés à Montréal. Les documents d’expédition des wagons-citernes avaient été préparés par le CFCP selon les instructions de l’expéditeur. Aux termes du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD), il incombe à l’expéditeur de déterminer la classification des marchandises dangereuses avant d’en demander le transport. L’exactitude de la classification et de la description des marchandises dangereuses est d’une importance vitale pour qu’on puisse emballer la marchandise dangereuse dans un contenant approprié, et utiliser les bonnes procédures de manutention, de communication des dangers (plaques et étiquettes), et d’intervention d’urgence pour assurer la sécurité du transport. Une telle exactitude est nécessaire aussi pour bien reconnaître les dangers potentiels lors des évaluations des risques.

Bien qu’on ait procédé à des analyses mensuelles sur des échantillons composites prélevés à l’installation de chargement ferroviaire, ces analyses n’étaient pas effectuées aux fins de la classification du produit – et on ne faisait pas concorder les renseignements relatifs au groupe d’emballage consignés sur les documents d’expédition des wagons-citernes avec les renseignements correspondants consignés sur les documents des camions-citernes. Si on l’avait fait, la différence aurait pu être décelée.

Lorsque le pétrole arrivait à la raffinerie d’Irving à Saint John, des échantillons étaient prélevés et des analyses étaient effectuées, mais surtout à des fins opérationnelles. Le point initial d’ébullition et le point d’éclair du produit n’étaient ni déterminés ni vérifiés, et Irving n’avait pas besoin de cette information pour répondre à ses besoins opérationnels. Irving se fiait à ses fournisseurs pour veiller à ce que les marchandises dangereuses importées soient classées correctement, tel que permis par le RTMD. Ainsi, le pétrole brut que le train transportait avait été classé incorrectement dans le groupe d’emballage III (le niveau le moins dangereux), et la situation n’a pas changé tout au long du cycle de transport.

Bien que les propriétés des marchandises dangereuses manufacturées soient généralement bien comprises et prévisibles, celles des matières organiques naturelles comme les gaz et liquides extraits (p. ex., le pétrole brut, le gaz naturel) peuvent varier tout au long de la durée de vie du processus d’extraction, ainsi que d’un puits à un autre. En outre, le mélange d’un produit provenant de différentes sources peut entraîner une variabilité de ses propriétés quand il est chargé dans de grands contenants en vrac comme les wagons-citernes. Cette situation souligne le besoin pour les expéditeurs d’avoir un système en place qui leur permette de s’assurer régulièrement que de tels produits sont classés correctement avant d’en demander le transport, et pour Transports Canada (c.-à-d., la Direction générale du transport des marchandises dangereuses [TMD]) d’être en mesure de surveiller efficacement l’exactitude la classification du produit aux fins de l’application de la loi.

En 2011, la Direction générale du TMD a vu dans l’augmentation rapide des quantités de pétrole brut transporté par train une question émergente sur laquelle il fallait exercer une surveillance réglementaire accrue. C’est pourquoi la Direction générale du TMD a commencé à inspecter les installations de transbordement du pétrole brut, en portant une attention particulière à la conformité à la réglementation à l’égard de certains volets des activités des installations, tels que les pratiques utilisées pour le chargement et l’immobilisation des wagons-citernes. Toutefois, ces inspections ne comportaient pas une vérification de la classification du pétrole brut qui était manutentionné, offert pour le transport, transporté, ou importé.

Après l’émission en septembre 2013 de l’Avis de sécurité ferroviaire 12/13 du BST portant sur la détermination des propriétés du pétrole brut pour assurer son transport sécuritaire, TC a émis l’Ordre préventif no 31 en octobre 2013. En juillet 2014, des modifications au RTMD ont été promulguées pour traiter de l’exactitude de la classification du pétrole brut par les expéditeurs. Toutefois, il n’est pas question dans l’Ordre préventif nº 31 ni dans les modifications apportées à la réglementation en juillet 2014 de la variabilité des propriétés des gaz et liquides extraits, tels que le pétrole brut.

Compte tenu de l’importance de l’emballage et du transport de marchandises dangereuses classées correctement, Transports Canada pourrait souhaiter examiner son programme de surveillance et d’inspection pour s’assurer que les gaz et liquides extraits, tels que le pétrole brut, sont classés correctement tout au long du cycle de transport.

Je vous prie d’accepter, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Document original signé par
Kirby Jang
Directeur,
Opérations d'enquêtes – Rail/Pipeline

Cc:
MMA
 
CP
 
Irving
 
ACFC