Réévaluations des recommandations en matière de sécurité aérienne

Les progrès visant à combler les lacunes qui subsistent en matière de sécurité dans le secteur de l'aviation au Canada sont limités. Les retards sur le plan de la réglementation font en sorte que des conditions dangereuses continuent d'exister. Sur les 33 recommandations aviation en suspens qui ont été évaluées en 2012, une d'entre elles a connu une amélioration en passant à « entièrement satisfaisante », deux ont régressé et 27 n'ont pas changé. Les trois autres recommandations ont connu une légère amélioration en 2012.

Recommandations entièrement satisfaisantes

Suivant un incident qui s'est produit en 1992 à Red Lake (Ontario), le Bureau a recommandé que Bombardier modifie deux manuels sur le Twin Otter afin d'y inclure des avertissements relatifs à la sécurité (recommandation no A94-17). Pour veiller à ce que cet avion soit piloté en toute sécurité, une circulaire d'information et un manuel à jour ont été publiés. Le Bureau considère maintenant que les risques liés aux lacunes de sécurité ont été suffisamment atténués.

Recommandations en régression

En 2003, le Bureau a souligné l'importance des enregistreurs d'images dans les postes de pilotage et a recommandé que les organismes de réglementation exigent que les avions soient équipés de ces systèmes (A03-08). En raison de problèmes techniques et sociaux, Transports Canada (TC) n'appliquera pas les mesures canadiennes jusqu'à ce que des solutions internationales soient adoptées. Le Bureau a donc revu à la baisse les résultats de cette évaluation qui passent « d'intention satisfaisante » à « insatisfaisante ».

Recommandations inchangées

Entre 2000 et 2009, le Bureau a formulé un certain nombre de recommandations concernant la gestion des ressources de l'équipage, y compris les normes de formation pour la prise de décisions du pilote (A00 06), les approches dans du temps convectif (A07 01), les décisions du pilote d'atterrir dans des conditions météo qui se dégradent (A07 03), la prise en considération de la distance d'atterrissage (A07 05) et la formation en gestion des ressources de l'équipage (A09 02). Depuis, TC a ajouté ces cinq recommandations à sa liste de priorités en matière de réglementation et devrait soumettre des propositions aux fins de consultation au printemps 2012.

TC a réalisé certains progrès dans ses efforts visant à combler les lacunes de sécurité en suspens en rédigeant plusieurs avis de proposition de modification qu'il a présentés ou qu'il présentera bientôt au Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne. Ces lacunes de sécurité concernent notamment l'enregistreur de données à accès rapide (A03 07), les exigences relatives aux aires de sécurité d'extrémité de piste (A07 06), la fiabilité du système de propulsion (A07 08), la capacité d'enregistrement et l'alimentation électrique des enregistreurs de bord (A99 02 et A99 03). TC a également publié des propositions de modifications qui concernent le dispositif avertisseur de proximité du sol (A95-10) et achève l'ébauche d'une nouvelle sous-partie du Règlement de l'aviation canadien qui portera sur deux recommandations relatives à la surveillance (A09-05 et A09-06).

TC dirige un processus de réglementation accéléré qui vise l'adoption rapide des modifications nécessaires pour réduire les risques liés à quatre lacunes de sécurité relevées en 2011 : amerrissage sécuritaire et évacuation réussie (A11 03), dispositifs respiratoires submersibles de secours (A11 04), évacuation d'urgence des hydravions (A11 05) et vêtements de flottaison individuels (A11 06).

En raison de l'information nouvelle limitée, obtenue de TC, le Bureau a maintenu les résultats de son évaluation précédente concernant quatre recommandations qui portent sur le système de surveillance des performances au décollage (A06 07), les bagages à main (A07 07), la formation en matière de rebond à l'atterrissage (A09 01) et la formation sur les indicateurs visuels d'alignement de descente (A09 04).

Voir les recommandations aéronautiques pour plus d'information.

Réévaluations
Recommandation Résultat précédent Nouveau résultat État d'avancement Problème
A94-17 Insatisfaisant Entièrement satisfaisant Amélioration Modifications au manuel de vol de l'appareil DHC-6
A95-10 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Dispositif avertisseur de proximité du sol
A99-02 Insatisfaisant Intention satisfaisante Amélioration Capacité d'enregistrement et alimentation électrique des enregistreurs de bord : durée de l'enregistrement de l'enregistreur de conversations dans le poste de pilotage
A99-03 Insatisfaisant Intention satisfaisante Amélioration Capacité d'enregistrement et alimentation électrique des enregistreurs de bord : source d'alimentation électrique indépendante pour les enregistreurs de conversations dans le poste de pilotage
A00-06 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Prise de décisions du pilote
A01-03 En partie satisfaisant En partie satisfaisant Inchangé Exigences en matière d'essai d'inflammabilité des matériaux du câblage électrique des aéronefs
A03-07 En partie satisfaisant Intention satisfaisante Amélioration Qualité de l'enregistrement des conversations dans le poste de pilotage : enregistreur de données à accès rapide
A03-08 Intention satisfaisante Insatisfaisant Régression Questions relatives à l'enquête sur l'accident : enregistrement d'images (vidéo)
A04-01 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Utilisation des poids standard dans les petits aéronefs
A06-07 Insatisfaisant Insatisfaisant Inchangé Système de surveillance des performances au décollage
A07-01 En partie satisfaisant En partie satisfaisant Inchangé Risques liés aux approches dans du temps convectif
A07-02 En partie satisfaisant En partie satisfaisant Inchangé Approches dans du temps convectif
A07-03 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Prise de décisions du pilote
A07-04 Intention satisfaisante En partie satisfaisant Dégradation Prise de décisions du pilote
A07-05 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Considérations relatives à la distance d'atterrissage
A07-06 En partie satisfaisant En partie satisfaisant Inchangé Exigences relatives aux aires de sécurité d'extrémité de piste
A07-07 En partie satisfaisant En partie satisfaisant Inchangé Bagages à main
A07-08 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Fiabilité du système de propulsion
A07-09 En partie satisfaisant En partie satisfaisant Inchangé Commutateur de coupure du circuit hydraulique à valeur électrique nominale trop faible
A08-01 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Réglementation relative aux ballons servant au transport de passagers
A08-02 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en carburant
A09-01 En partie satisfaisant En partie satisfaisant Inchangé Formation en matière de rebond à l'atterrissage
A09-02 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Formation en gestion des ressources de l'équipage
A09-03 En partie satisfaisant En partie satisfaisant Inchangé Accès à l'information sur la hauteur entre les yeux et les roues
A09-04 En partie satisfaisant En partie satisfaisant Inchangé Connaissance des limites des indicateurs visuels d'alignement de descente
A09-05 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Surveillance
A09-06 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Surveillance
A11-01 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Certification de la boîte de transmission principale - clause « extrêmement rare »
A11-02 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Certification de la boîte de transmission principale - réévaluation de l'exigence d'un fonctionnement à sec de 30 minutes
A11-03 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Amerrissage sécuritaire et évacuation réussie
A11-04 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Dispositifs respiratoires submersibles de secours
A11-05 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Évacuation d'urgence des hydravions
A11-06 Intention satisfaisante Intention satisfaisante Inchangé Port du vêtement de flottaison individuel
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