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Communiqué

La défaillance de plusieurs défenses physiques a mené à la collision entre un train de marchandises et un véhicule rail-route du CP près de Chapleau (Ontario) en mars 2016

Gatineau (Québec), le 30 août 2017 — Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a publié aujourd'hui son rapport d'enquête (R16H0024) sur la collision entre un train et un véhicule rail-route du Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) près de Nemegos, à environ 25 km à l'est de Chapleau (Ontario), en mars 2016. Il n'y a eu ni blessure ni déraillement.

Le 6 mars 2016, un contremaître et un opérateur de machine du CP effectuaient des travaux de déneigement sur une voie d'évitement près de Nemegos (Ontario). Après avoir terminé leurs travaux, vers 15 h 20, heure locale, les deux employés d'entretien de la voie sont montés à bord d'un véhicule rail-route. Ils se sont engagés sur la voie principale en direction ouest avec l'intention de quitter la voie à un passage à niveau à proximité. Environ 21 minutes plus tard, un train du CP qui circulait vers l'est a aperçu le véhicule et a appliqué le frein d'urgence. Lorsqu'ils ont aperçu le train qui approchait, les deux employés d'entretien de la voie ont immobilisé le véhicule rail-route et l'ont rapidement quitté. Peu de temps après, le train a heurté le véhicule à une vitesse d'environ 35 mi/h. Le véhicule a été détruit, et la locomotive a été légèrement endommagée.

L'enquête a permis de déterminer que l'équipe utilisait le véhicule rail-route sans avoir d'abord obtenu un permis d'occuper la voie (POV) pour le protéger contre les trains. D'autres moyens de défense administratifs ont été annulés lorsque l'équipe n'a pas adhéré à d'autres procédures conçues pour détecter les erreurs et accroître la conscience de la situation. Par conséquent, le véhicule rail-route a parcouru environ 8 milles sans que quiconque soit conscient de sa présence. Le contremaître était probablement fatigué lorsque l'équipe est montée à bord du véhicule d'entretien et a quitté la voie d'évitement. Les enquêteurs ont également déterminé que le véhicule rail-route en cause n'était pas équipé pour être détectable par le contrôleur de la circulation ferroviaire pendant qu'il circulait sur la voie. Si on ne met pas en œuvre des moyens de défense physiques offrant des avertissements ou permettant d'intervenir lorsque des véhicules d'entretien dépassent leur zone d'application de POV, des situations dangereuses peuvent passer inaperçues, ce qui fait croître les risques de collisions entre des trains et des véhicules d'entretien.

Dans le cadre de son système de gestion de la sécurité, le CP collecte et analyse les données de sécurité pour cerner les tendances émergentes. Rien n'indiquait que le CP avait cerné la tendance à la hausse des véhicules d'entretien qui dépassent leur zone de circulation autorisée. Il y a un risque accru d'accidents si les compagnies de chemin de fer ne passent pas régulièrement en revue leurs données de sécurité pour cerner les tendances, établies et émergentes, ou les situations récurrentes. La gestion de la sécurité et surveillance est l'un des enjeux inscrits sur la Liste de surveillance du BST.

Après cet événement, le CP a répondu à une lettre de non-conformité de Transports Canada en indiquant que la compagnie avait envoyé un bulletin de sécurité portant sur l'incident et sur les règles applicables à tous les employés des Services de l'ingénierie. Plus de 2500 employés ont fait l'objet de contrôles sur les procédures de protection de la voie. Le CP explore en outre des méthodes d'autorisation électronique des POV.

Voir la page d'enquête pour plus d'information.


Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements de transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

Pour de plus amples renseignements :
Bureau de la sécurité des transports du Canada
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