Communiqué de presse

Le BST évalue la réponse de Transports Canada aux recommandations de l’enquête sur l’accident à Lac-Mégantic : des progrès importants ont été réalisés, mais il reste du travail à faire

Gatineau (Québec), le 28 janvier 2015 — Tout en reconnaissant que des mesures positives importantes ont été prises par l’organisme de réglementation, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) reste préoccupé par la réponse de Transports Canada (TC) aux recommandations formulées (et toujours en suspens) par suite de son enquête sur le déraillement du train de la Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA) le 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic (Québec).

« Transports Canada continue de prendre des mesures importantes pour remédier aux lacunes de sécurité ferroviaires que nous avons découvertes au cours de notre enquête sur l'accident à Lac-Mégantic, a déclaré Kathy Fox, présidente du BST. Pour éviter que des trains partent à la dérive, TC a mis en place de multiples mesures de sécurité qui, si elles sont entièrement appliquées, réduiront grandement les risques. Mais en ce qui concerne les activités de vérification et de supervision de TC, nous jugeons préoccupant que le ministère n'ait pas encore mis en place un programme de surveillance efficace garantissant que toutes les sociétés ferroviaires feront l'objet de vérifications denvergure et de fréquence suffisantes pour que les problèmes de sécurité soient corrigés à temps. »

Prévention des trains à la dérive : matériel roulant sans surveillance (R14-04)

L'enquête a déterminé que des mesures de sécurité plus robustes sont nécessaires pour éviter les trains à la dérive. Même s'ils sont très peu probables, les événements de ce type peuvent avoir des conséquences extrêmes, particulièrement en présence de marchandises dangereuses, comme on a pu le constater à Lac-Mégantic. Le Bureau a donc recommandé à TC d'obliger les sociétés ferroviaires canadiennes à mettre en place des moyens de défense physiques supplémentaires pour empêcher le matériel roulant de partir à la dérive.

En octobre 2014, TC a émis une injonction ministérielle (venant à échéance le 29 avril 2015) qui traite de bon nombre des lacunes du Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada quant à l'immobilisation du matériel. En plus d'un tableau de serrage des freins à main normalisé et de directives explicites quant aux essais d'efficacité des freins à main, il faut utiliser des mesures d'immobilisation physique supplémentaires. En outre, TC s'est engagé à embaucher des employés spécialisés supplémentaires pour renforcer la supervision liée à l'immobilisation des trains et surveiller la conformité aux mesures de protection supplémentaires exigées pour prévenir les dérives. Si toutes les mesures proposées sont définitivement mises en œuvre, le risque que du matériel roulant parte à la dérive sera considérablement réduit. Par conséquent, le Bureau estime que la réponse à la recommandation dénote une intention satisfaisante.

Vérifications des systèmes de gestion de la sécurité et suivi essentiel (R14-05)

Jusqu'à ce que les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) fassent partie de la culture des sociétés ferroviaires du Canada et que TC s'assure qu'ils ont été mis en œuvre de manière efficace, les avantages en matière de sécurité escomptés des SGS ne seront pas entièrement réalisés. C'est pourquoi le BST recommande à TC d'effectuer des vérifications des SGS des sociétés ferroviaires assez poussées et assez fréquentes pour confirmer que les processus nécessaires sont efficaces et que des mesures correctives sont mises en œuvre pour améliorer la sécurité.

TC s'est engagé à mettre en œuvre de nouveaux règlements et à renforcer sa capacité à les faire respecter, à embaucher des vérificateurs additionnels et à améliorer ses programmes de formation. Même si d'importants progrès ont été réalisés, TC n'a pas encore démontré qu'il a mis en œuvre un programme de surveillance efficace garantissant que toutes les sociétés ferroviaires seront l'objet de vérifications adéquates. En outre, TC ne s'est pas engagé à vérifier toutes les composantes des SGS dans une période donnée. Il est donc possible que les lacunes du SGS d'une société ferroviaire passent inaperçues et qu'elles ne soient pas corrigées à temps; par conséquent, le Bureau estime que la réponse est en partie satisfaisante.

Cette question, qui est considérée comme l'un des principaux risques pour le système de transport, figure sur la Liste de surveillance 2014 du BST.

« Le ministre des Transports et le ministère ont pris des mesures énergiques pour améliorer la sécurité ferroviaire dans la foulée de la tragédie à Lac-Mégantic, mais il reste du travail à faire, a ajouté Mme Fox. Nous allons continuer de surveiller l'application par le ministère et l'industrie ferroviaire des nouvelles procédures et des nouveaux règlements mis en place par TC. Les Canadiens méritent rien de moins que le système de transport le plus sécuritaire possible. »


Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements maritimes, de pipeline, ferroviaires et aéronautiques. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

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