Communiqués

BST n^o M 01/2003

Gatineau (Québec) le 9 janvier 2003 — Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) publie aujourd'hui son rapport d'enquête sur l'accident survenu le 11 août 2001 au cours duquel le navire Windoc a été heurté par le pont no 11 sur le canal Welland. Le rapport du BST présente des recommandations de sécurité sur les questions suivantes :

• aptitude des employés à remplir leurs fonctions et supervision des employés affectés à des postes essentiels pour la sécurité;
• préparation aux situations d'urgence;
• protection contre l'abaissement accidentel d'un pont.

L'accident est survenu pendant la descente vers l'aval, alors que le vraquier Windoc passait sous le pont no 11 dans le canal Welland, à Allanburg (Ontario). Le navire a été heurté par le pont qui a été abaissé avant que le navire ait eu le temps de passer. La timonerie et la cheminée du navire ont été détruites. Le Windoc a dérivé vers l'aval, a pris feu et s'est échoué à environ 800 mètres du pont. Le navire a été déclaré perte réputée totale par l'assureur. La structure du pont a été endommagée et le canal Welland a été fermé à la circulation maritime pendant deux jours. L'accident n'a causé ni blessures graves ni pollution.

« Au cours des premiers mois de l'enquête et avant l'ouverture de la saison de navigation suivante, le BST a émis quatre avis de sécurité et il a noté que la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent (CGVMSL), Transports Canada et les équipes locales d'intervention d'urgence avaient apporté des améliorations », a déclaré M. Camille Thériault, le président du BST. M. Thériault a ajouté : « Le canal Welland est une voie navigable très importante qu'empruntent plus de 3 000 navires chaque année. Il faudra prendre des mesures plus strictes pour accroître la sécurité du public, sur l'eau et à terre. »

Il faudra mettre en oeuvre un programme exhaustif qui permettra de déceler la diminution du rendement des employés affectés à des postes essentiels pour la sécurité et de prendre des mesures appropriées dès que possible. Sous réserve de la Politique sur le dépistage des drogues et de l'alcool de la Commission canadienne des droits de la personne, le Bureau recommande que :

• la CGVMSL réévalue et identifie clairement les postes essentiels pour la sécurité;

et que

• la CGVMSL mette en place des programmes et des politiques de nature proactive pour aider les gestionnaires, les superviseurs et les pairs à détecter les risques associés aux postes essentiels pour la sécurité.

Beaucoup de navires transportent des produits pétroliers et des produits chimiques qui, en cas d'accident, sont susceptibles de causer des dommages dans les zones habitées et d'altérer l'environnement le long de la Voie maritime. En raison de ces risques élevés, le Bureau recommande que :

• la CGVMSL tienne des exercices en cas d'urgence de concert avec toutes les autorités concernées;

et que

• Transports Canada assure une planification générale appropriée pour assurer une intervention efficace en cas d'urgence dans la Voie maritime.

L'enquête a aussi permis d'établir qu'un pontier travaillant seul ne constituait pas une protection suffisante contre l'abaissement par inadvertance d'un pont. Des mécanismes de secours fiables sont donc essentiels. En conséquence, le Bureau recommande que :

• la CGVMSL mette en place des moyens de protection physiques et administratifs.

Le Bureau a aussi fait part de ses préoccupations concernant l'accessibilité des plans de défense contre l'incendie à bord des navires et l'installation des systèmes d'extincteurs automatiques à eau à bord des navires.

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada est un organisme indépendant régi par une loi du Parlement. Sa mission est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilitéés civiles ou pénales.

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Le rapport et le discours du président du BST sont disponibles sur le site Internet du BST.

DOCUMENT D'INFORMATION

Recommandations du BST en matière de sécurité maritime à la suite du heurt violent survenu lors de l'abaissement du pont n^o 11 lors du passage du navire Windoc dans le canal Welland
le 11 août 2001

Le 11 août 2001, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) ouvrait une enquête sur cet accident, enquête qui a révélé plusieurs facteurs susceptibles de menacer la sécurité maritime. Dès que les anomalies en matière de sécurité ont été identifiées et dans les mois qui ont suivi l'accident, le BST a émis des avis de sécurité maritime afin d'informer la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent (CGVMSL) et Transports Canada (TC) de ces anomalies.

AVIS DE SÉCURITÉ

En novembre 2001, le BST a envoyé un avis de sécurité maritime à la CGVMSL dans lequel il informait la Corporation que le régime de contrôle de l'aptitude des employés à exercer leurs fonctions, particulièrement ceux qui occupent des postes essentiels pour la sécurité, laissait à désirer. La CGVMSL a réagi à cet avis en rédigeant des politiques et des processus destinés à régler ce problème.

En janvier 2002, le BST a envoyé à la CGVMSL un avis de sécurité maritime concernant les préparatifs d'urgence mis en place par la Corporation pour faire face aux situations d'urgence dans la Voie maritime. Dans le cas qui nous intéresse, la CGVMSL a établi un comité de planification d'urgence et, en mai 2002, elle avait élaboré une politique de planification d'urgence. Depuis lors, un employé de la CGVMSL a reçu de la formation sur la conception d'exercices.

En février 2002, le BST a fait parvenir à la CGVMSL un avis de sécurité maritime sur les activités de supervision des pontiers qui visent à s'assurer que les pontiers sont en mesure de s'acquitter en tout temps de leurs fonctions de manière appropriée et en toute sécurité. La CGVMSL a restructuré le mode de supervision de ses opérations, a créé quatre nouveaux postes de superviseur de quart et a mis en oeuvre des procédures en matière de changement de quart.

En mars 2002, le BST a fait parvenir un avis de sécurité maritime à TC pour l'avertir des risques constants liés au fait que les pompiers riverains n'étaient pas préparés suffisamment à la lutte contre les incendies de navires. À la suite de l'enquête du BST sur cet accident et sur d'autres événements similaires, TC a procédé à une mise à jour de ses initiatives, notamment, la mise en place de raccords internationaux de jonction avec la terre pour utilisation par les services d'incendie, une assistance aux fins de la préparation de plans d'intervention et des ateliers de sensibilisation pour les pompiers.

On a évalué le suivi dont les avis de sécurité maritime ont fait l'objet afin de déterminer si les mesures avaient permis d'atténuer les risques. Même si le Bureau a noté des progrès, il croit qu'il faut prendre des mesures plus strictes pour assurer la sécurité maritime; c'est pourquoi, il a fait les cinq recommandations ci-après.

RECOMMANDATIONS

Supervision des titulaires de postes essentiels à la sécurité et aptitude de ceux-ci à remplir leurs fonctions

Du fait des politiques de la CGVMSL, les pairs, les superviseurs et les gestionnaires ont peu souvent la possibilité d'identifier les employés dont l'aptitude à exercer leurs fonctions peut être compromise par des problèmes personnels, et de traiter avec ces employés. La CGVMSL devrait revoir ses activités de supervision et de surveillance de l'aptitude de ses employés à exercer leurs fonctions, en tenant compte des limites imposées par la législation sur les droits de la personne. Par conséquent, le Bureau recommande que :

• La Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent réévalue et identifie clairement, au sein de son organisation, les postes essentiels pour la sécurité pour lesquels l'état d'incapacité associé aux facultés affaiblies pourrait entraîner un risque important de blessure à l'employé, à autrui ou à l'environnement.

M02-01

et que

• La Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent mette en place des programmes et des politiques fondés sur une approche proactive pour aider les gestionnaires, les superviseurs et les pairs à détecter rapidement l'état d'incapacité associé aux facultés affaiblies, dans le cas des employés occupant un poste essentiel pour la sécurité, et pour assurer qu'il y ait un mécanisme efficace permettant d'apporter des mesures correctives.

M02-02

Planification d'urgence

La CGVMSL n'a jamais mené d'exercices en cas d'urgence liée à un navire nécessitant l'intervention de plusieurs organismes. D'autres organismes ont mené des exercices similaires sur le Saint-Laurent et dans les Grands Lacs. Depuis 1992, la Saint Lawrence Seaway Development Corporation, l'organisme gouvernemental responsable de l'exploitation de la Voie maritime à l'intérieur des frontières des États-Unis, participe chaque année à des exercices en cas d'urgence liée à des navires, ou en est l'hôte. Étant donné les risques associés à une mauvaise coordination de l'intervention, le Bureau recommande que :

• La Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent effectue, en collaboration avec les autorités et les organismes concernés, des exercices en cas d'urgence liée à un navire sur la Voie maritime, y compris sur le canal Welland, afin d'évaluer sa capacité à intervenir en cas d'urgence majeure liée à un navire.

M02-03

Transports Canada a exercé peu de surveillance, voire aucune, en ce qui concerne les plans d'urgence, la formation et les exercices d'urgence. Par conséquent, le Bureau recommande que :

• Le ministère des Transports s'assure que la planification générale est appropriée pour assurer une intervention efficace en cas d'urgence liée à un navire sur la Voie maritime.

M02-04

Protection des ponts contre un abaissement accidentel

En l'absence de systèmes de surveillance auxiliaires efficaces, la compétence du pontier demeure le seul moyen de protection pour prévenir l'abaissement par inadvertance de la travée sur un navire. En conséquence, le Bureau recommande que :

• La Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent mette en place des moyens de protection physiques et administratifs pour s'assurer que les ponts de la Voie maritime ne puissent pas heurter les navires en transit.

M02-05

Le BST a déterminé qu'un dispositif à infrarouge permettant de détecter la présence de navires à proximité des ponts est utilisé sur certains ponts régis par la Garde côtière américaine.

PRÉOCCUPATIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

Accessibilité des plans de défense contre l'incendie

S'ils ne disposent pas d'un plan de lutte contre l'incendie, les pompiers ne peuvent pas savoir où se trouve le matériel de lutte contre l'incendie à bord du navire. TC révise actuellement la réglementation pertinente. Toutefois, le Bureau est préoccupé par le fait que, dans l'intervalle, l'inaccessibilité des plans de lutte contre l'incendie de navires continue de faire obstacle à la capacité des services d'incendie municipaux de lutter contre les incendies de ce genre.

Installation des systèmes d'extincteurs automatiques à eau

Le système d'extincteurs automatiques à eau du Windoc était fixé à des structures en bois. Quand ces structures ont brûlé, le réseau de distribution des extincteurs est devenu inutilisable. Le Bureau s'inquiète du fait que d'autres vieux navires puissent être équipés de systèmes d'extincteurs automatiques similaires.

Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements maritimes, de pipeline, ferroviaires et aéronautiques. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

Pour de plus amples renseignements :
Relations avec les médias du BST
Bureau de la sécurité des transports du Canada
819–994–8053