Communiqué

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Non-respect des restrictions d’altitude et limites du principe « voir et éviter » : facteurs contributifs à la collision en vol survenue près de l’aéroport de Saint-Hubert (Québec), en mars 2017

Dorval (Québec), le 5 septembre 2018 – Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a publié aujourd’hui son rapport d’enquête (A17Q0030) sur une collision entre deux avions d’une école de pilotage survenue au-dessus de Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) en mars 2017. L’enquête a permis d’établir que les deux pilotes, qui effectuaient des vols en solo selon les règles de vol à vue dans un espace aérien contrôlé, ont dévié des restrictions d’altitude transmises par le contrôle de la circulation aérienne juste avant d’entrer en collision.

Le 17 mars 2017, au début de l’après-midi, un pilote titulaire d’une licence était aux commandes d’un Cessna 152 (immatriculé C-GPNP). Il suivait une formation en aviation commerciale chez Cargair Ltée et rentrait à l’aéroport de Montréal/St-Hubert à la fin d’un vol d’entraînement dans une zone d’entraînement locale. Au même moment, un élève-pilote de Cargair Ltée, aux commandes d’un Cessna 152 (immatriculé C-FGOI) quittait l’aéroport pour un vol d’entraînement dans une zone d’entraînement locale. À 12 h 38 min, heure avancée de l’Est, les deux aéronefs sont entrés en collision à 1500 pieds au-dessus du centre commercial Promenades St-Bruno, à moins de deux milles marins de l’aéroport. Très endommagé, l’aéronef C-CPNP a ensuite percuté le toit du centre commercial. Le pilote a subi des blessures graves. L’aéronef C-FGOI s’est écrasé dans le stationnement et a été détruit. Le pilote a été mortellement blessé. Les deux pilotes étaient des élèves internationaux qui suivaient une formation au pilotage. Leur langue maternelle n’était ni le français ni l’anglais, mais leurs compétences en anglais avaient été jugées fonctionnelles. C’est-à-dire que leur maîtrise de l’anglais était conforme au niveau fonctionnel minimal de compétences linguistiques acceptable, et reconnu à l’international, pour les communications aéronautiques par radiotéléphonie.

L’enquête a établi que le pilote du C-GPNP qui tentait de régler un problème de radiocommunication est, par inadvertance, descendu à 100 pieds sous la restriction d’altitude de 1600 pieds. Pour des motifs que l’on ignore, l’élève-pilote aux commandes du C-FGOI a, quant à lui, excédé de 400 pieds sa restriction d’altitude de 1100 pieds et a percuté l’autre aéronef par dessous. Aucun des pilotes n’a vu l’autre aéronef à temps pour éviter la collision, en partie à cause des limites du principe voir et éviter, qui est la principale méthode d’évitement des collisions en vol selon les règles de vol à vue. De nombreux facteurs influent sur la capacité d’un pilote de repérer visuellement un autre aéronef et d’éviter une collision, notamment : la proximité, le temps de réaction, les obstacles dans le champ visuel, les techniques d’observation, la surveillance des instruments et les communications radio en vol.

L’enquête a aussi permis de déterminer que le nombre d’activités menées à l’aéroport de Saint-Hubert et leur diversité accroissent la complexité du contrôle de la circulation aérienne. Les divers niveaux de compétences de vol et linguistiques des élèves-pilotes des quatre écoles de pilotage locales complexifient davantage le travail des contrôleurs. Durant son enquête, le BST a constaté que la surveillance réglementaire du test de compétences linguistiques pour l’aviation (TCLA) exercée par Transports Canada se limite à des vérifications administratives. Par conséquent, il est impossible de déterminer si, et dans quelle mesure, les examinateurs désignés gèrent le TCLA de manière à en assurer la validité, la fiabilité et la normalisation à l’échelle nationale.

Après l’événement, Transports Canada a émis une Alerte à la sécurité de l’Aviation civile. Cette alerte recommande aux unités de formation au pilotage de s’assurer que les élèves-pilotes maîtrisent les compétences linguistiques de niveau fonctionnel en vertu de l’échelle de compétence linguistique qui est donnée dans les normes de délivrance des licences, et ce, avant de les autoriser à effectuer des vols d’entraînement en solo.


Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements de transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

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