Communiqué de presse

Le BST actualise son règlement sur la sécurité des transports

Gatineau (Québec), le 12 mars 2014 — Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a annoncé aujourd'hui l'actualisation du règlement qui gouverne le signalement et les enquêtes d'événements dans le secteur des transports au Canada. Le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports, qui est publié aujourd'hui dans la Gazette du Canada, Partie II, sera plus clair et plus facile à comprendre.

Fiches d'information du BST

« Le secteur des transports et les lois qui le régissent ont énormément changé depuis l’entrée en vigueur de la réglementation, il y a 22 ans, explique Wendy Tadros, présidente du BST. Les changements que nous annonçons aujourd’hui mettent à jour cette réglementation et exploitent mieux le partage de l’information par voie électronique. »

Le Règlement renforce les règles qui gouvernent le signalement d’accidents au Canada, et présente des exigences additionnelles à l’égard des chemins de fer, des déversements de matières dangereuses et des aéronefs plus légers. Les principaux changements comprennent des mesures visant à :

  • réorganiser le règlement pour passer de six sections à deux;
  • moderniser les définitions et en ajouter de nouvelles, par souci d’harmonisation avec d’autres lois fédérales ainsi qu’avec les normes et les accords internationaux;
  • clarifier certaines dispositions qui prêtaient à mauvaise interprétation;
  • officialiser les politiques et les procédures actuelles relatives aux enquêtes;
  • permettre l’accompagnement des témoins par un représentant de leur choix durant les entrevues menées par le BST.

Le BST a consulté le public,les organismes de réglementation, les gouvernements provinciaux, les associations sectorielles et les entreprises de transport pour élaborer le Règlement. La Partie 1, qui porte sur le signalement des accidents, entrera en vigueur le 1er juillet 2014. La Partie 2 du règlement entre en vigueur immédiatement.

Consultez les fiches d'information pour de plus amples renseignements sur le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.


Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements maritimes, de pipeline, ferroviaires et aéronautiques. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

Pour de plus amples renseignements :
Bureau de la sécurité des transports du Canada
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Courriel: medias@bst.gc.ca