Communiqué de presse

Le BST termine son examen indépendant des méthodologies et des processus d’enquête de l’ATSB

Gatineau (Québec), le 1er décembre 2014 – Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a dévoilé aujourd’hui les résultats de son examen, en tant que pair indépendant, des méthodologies et des processus d’enquête aérienne de l’Australian Transport Safety Bureau (ATSB).

L'ATSB en avait fait la demande par suite des critiques du public et des milieux politiques qu'avait suscitées son rapport d'enquête (AO-2009-072) sur l'amerrissage forcé d'un avion Westwind 1124A près de l'île Norfolk, en Australie, en novembre 2009. Il ne s'agissait pas de reprendre à zéro l'enquête sur cet événement, mais plutôt d'examiner la façon dont cette enquête, ainsi que deux autres de portée similaire, avait été menée.

« En acceptant cette demande, nous y avons vu une occasion d'apprendre pour les deux organismes », a déclaré Kathy Fox, présidente du BST. « Nous allons maintenant déterminer s'il y a lieu d'adopter certaines des pratiques exemplaires d'enquête de l'ATSB ici au Canada. »

Dans le cadre de son examen, le BST a comparé les méthodologies des deux organismes par rapport aux normes et aux pratiques recommandées décrites à l'annexe 13 de Organisation de l'aviation civile internationale, pour conclure qu'elles en respectent ou dépassent l'intention.

Par contre, bien que l'examen ait permis de dégager des pratiques exemplaires de l'ATSB, le BST a également découvert que des améliorations étaient possibles et a formulé 14 recommandations réparties en quatre catégories :

  • garantir l'application systématique des méthodologies et processus existants;
  • améliorer les méthodologies et processus d'enquête là où ils ont démontré des lacunes;
  • améliorer le contrôle et la gouvernance des enquêtes;
  • gérer plus efficacement les défis en matière de communications.

« Nous avons fait part de nos conclusions et de nos recommandations à l'ATSB pour qu'il les étudie et prenne les mesures appropriées », a ajouté Mme Fox. « Partager notre expérience et notre expertise fait partie de notre engagement à promouvoir la sécurité des transports. Le BST est donc tout disposé à apporter son aide à ses partenaires internationaux qui lui en font la demande chaque fois que c'est possible. »


Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements maritimes, de pipeline, ferroviaires et aéronautiques. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

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