Signaler un accident ou incident

En vertu du Règlement sur le BST, on doit faire rapport des accidents ou des incidents à signaler au Bureau dès que possible par le moyen le plus rapide. Les documents qui suivent expliquent les exigences de déclaration obligatoire, les accidents et incidents à signaler, les renseignements exigés et comment faire un rapport.

Signaler un accident ou incident maritime

Signaler un accident ou incident de pipeline

Signaler un accident ou incident ferroviaire

Signaler un accident ou incident aéronautique

Information pour les premiers intervenants

Signaler des actions ou des conditions potentiellement dangereuses (Securitas)

Vous pouvez signaler — en toute confidentialité — des actions ou des conditions associées au réseau de transport canadien qui ne seraient pas signalées autrement selon les moyens habituels. L'information que vous fournirez pourra contribuer de nouvelles perspectives sur les problèmes de sécurité de transports nationaux et même mondiaux.

En savoir plus