Le Bureau de la sécurité des transports du Canada
www.bst-tsb.gc.ca
Déclaration des accidents et des incidents
En vertu du Règlement sur le BST, on doit faire rapport des accidents ou des incidents à signaler au Bureau dès que possible par le moyen le plus rapide. Les documents qui suivent expliquent les exigences de déclaration obligatoire, les accidents et incidents à signaler, les renseignements exigés et comment faire un rapport.
Déclarer un accident ou incident maritime
Déclarer un accident ou incident de pipeline
Déclarer un accident ou incident ferroviaire
