Préparation à une entrevue du Bureau de la sécurité des transports du Canada

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Ce document vous aidera à vous préparer à une entrevue avec le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST). Il explique pourquoi et comment nous menons nos entrevues, vos droits en tant que personne interrogée et les protections que nous avons adoptées afin de garder l'information que vous divulguez en toute sécurité.

Le BST comprend que cette entrevue pourrait être la première de ce genre que vous passez.

S'il vous reste des questions ou des préoccupations une fois votre lecture terminée, il est important que vous communiquiez avec la personne du BST qui vous a convoqué en entrevue afin qu'on puisse y répondre au préalable.

Le BST vous remercie d'avance pour l'information que vous divulguerez au cours de votre entrevue à venir. Vous contribuerez ainsi à promouvoir la sécurité du système de transport pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.

Mandat du Bureau de la sécurité des transports du Canada

Le BST enquête sur des événements de transport, et ce, afin de relever les lacunes de sécurité dans le système de transport et prévenir que les événements se reproduisent. Le BST n'attribue pas de faute ni de responsabilité en matière civile ou criminelle. En fait, il cherche à comprendre les aspects du système de transport qui ont donné lieu aux décisions prises le jour d'un événement.

Conformément aux dispositions de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (Loi sur le BCEATST), les enquêteurs du BST peuvent convoquer en entrevue toute personne ayant de l'information pertinente à l'enquête sur un événement de transport.

Entrevues du BST

Le BST mène des entrevues pour obtenir de l'information. Il questionne les personnes pour comprendre ce qu'elles ont vu ou entendu avant et pendant un événement, et pour comprendre le mode d'opération d'une entreprise.

L'information que vous apportez aide le BST à comprendre les raisons pour lesquelles un accident s'est produit afin de promouvoir la sécurité du système de transport pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.

Pour éviter que les souvenirs des témoins soient compromis, les enquêteurs du BST préfèrent questionner les témoins le plus rapidement possible, avant tout autre organisme. Veuillez aviser le BST si vous avez reçu une sollicitation en entrevue d'un autre organisme.

Méthode d'entrevue du BST

Nous menons nos entrevues de manière à inciter votre contribution à la sécurité en nous donnant le plus de détails possible sur tout ce dont vous vous souvenez. L'enquêteur s'adaptera à vous pour créer une atmosphère qui vous disposera le mieux à partager de l'information, et posera ses questions dans la langue officielle de votre choix (soit en français ou en anglais).

L'enquêteur vous rencontrera seul, c'est-à-dire sans vos collègues et sans d'autres témoins, et ce, afin que personne ne puisse influer sur vos souvenirs et vos connaissances. Toutefois, le BST peut choisir de changer son approche, selon le cas, si cela s'avère nécessaire.

Les étapes de l'entrevue

Tout d'abord, l'enquêteur vous expliquera le déroulement de l'entrevue. C'est le moment pour vous de poser vos questions à propos de l'entrevue. Normalement, l'enquêteur commencera l'entrevue en vous posant des questions sur votre travail et votre formation. Ensuite, il vous demandera de parler de la situation dont vous avez été témoin ou de ce que vous croyez être le mode d'opération de la compagnie, et de tout autre sujet qui pourrait être lié à l'événement.

Par la suite, l'enquêteur vous posera des questions afin de comprendre parfaitement votre point de vue, et pourrait s'informer de vos antécédents médicaux et de ceux relatifs à votre sommeil.

Enregistrement

Pour assurer l'intégrité de l'enquête, l'enquêteur enregistre les entrevues sur support électronique et peut aussi prendre des notes.

L'enregistrement électronique d'une entrevue est avantageux tant pour vous que pour l'enquêteur : d'une part, il permet à ce dernier de vous accorder toute son attention; d'autre part, il consiste en un rapport conforme de ce qui a été dit et que vous pourrez tous deux consulter ultérieurement.

Le BST vous enverra une reproduction électronique de l'enregistrement si vous en faites la demande par écrit.

Confidentialité

Afin de vous permettre de parler librement à l'enquêteur dans l'intérêt de la sécurité des transports, vos déclarations sont protégées et ne sont pas divulguées à l'extérieur du BST.

Conformément à la Loi sur le BCEATST, les entrevues, y compris leurs déclarations et l'identité des personnes interrogées, sont des éléments confidentiels. Personne à l'extérieur du BST n'y aura accès, à moins que la personne interrogée y consente. La Loi sur le BCEATST protège aussi les déclarations contre l'utilisation dans le cadre d'une procédure disciplinaire ou autre, sauf dans les cas prévus par la Loi sur le BCEATST. En outre, les participants à une entrevue ne peuvent communiquer ni partager de déclarations, à moins que la personne interrogée y consente par écrit.

Le BST s'oppose aux demandes de divulgation de déclarations sans le consentement de la personne interrogée. Par contre, un tribunal ou un coroner peut ordonner la divulgation des déclarations d'un témoin s'il conclut que la bonne administration de la justice prévaut sur le privilège individuel.

Admissibilité

Les entrevues se font à huis clos (en privé et interdites au public). Seules les personnes suivantes sont admissibles à participer à une entrevue :

  • le ou les enquêteurs du BST
  • un expert que l'enquêteur a sollicité à l'entrevue
  • la personne interrogée
  • une personne qui accompagne

Personne qui accompagne

Vous pouvez inviter une personne de votre choix (un ami, un collègue, un représentant syndical ou un représentant légal) pour assister à votre entrevue. Vous seul pourrez répondre aux questions qui vous seront posées en entrevue.

La personne vous accompagnant ne peut être en situation de conflit d'intérêts (réel ou possible) ou être une personne qui a été interrogée par le BST ou qui le sera.

La personne qui vous accompagne et vous devez comprendre ce qui suit :

  • les déclarations de la personne interrogée sont confidentielles. Elles ne peuvent être divulguées à quiconque à moins que la personne interrogée y consente;
  • l'enquêteur peut exiger d'une personne qui accompagne qu'elle quitte l'entrevue si cette dernière se comporte ou intervient de façon à nuire au bon déroulement de l'entrevue.