| A-2012-00028 | Dossier complet du Bureau de la Sécurité des Transports du Canada pour l’enquête A10Q0133, impliquant un hélicoptère Bell C-206L immatriculé C-GVYM qui s'est écrasé le 16 Août 2010, près de Clyde River, au Nunavut. | Communication partielle | 1349 |
| A-2013-00008 | Copie de tous les résultats d'analyses ou autres données portant sur l'eau, l'air et le sol disponible après le déraillement et l'explosion au Lac-Mégantic jusqu’au 24 Juillet 2013. | Aucun document existant | 0 |
| A-2013-00015 | Copies électroniques de tous les documents, y compris les notes d'information, des notes et des courriels, relatives au transfert de personnel de la division de la sécurité ferroviaire à la division de la sécurité maritime du Bureau de la Sécurité des Transports. Entre le 1 Janvier 2013 au 8 aout 2013. | Aucun document existant | 0 |