Demandes d'accès à l'information complétées – février 2012
Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages divulguées |
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A–2010–00043 | Toutes les informations concernant l'incident du 22 novembre 2009 impliquant un Fairchild Metro SA–227–AC, C–FFZN, exploité par Bearskin Lake Air Services à Dryden, Ontario. Dossier du BST A09C0054 | Communication totale | 6 |
A–2011–00004 | Copies de tous les rapports produits résultant de l'incident R11T0063. Dossier du BST R11T0063 : 18 mars 2011 – Collision à un passage à niveau, train de voyageurs no 61 exploité par VIA Rail Canada Inc., au point milliaire 217,21 de la subdivision de Kingston, Belleville (Ontario) | Communication partielle | 650 |
A–2011–00032 | Une liste de toutes les demandes d'accès à l'information reçues depuis le 25 juillet 2011 jusqu'au 19 octobre 2011. | Communication partielle | 2 |
A–2011–00043 | Une liste de toutes les demandes d'accès à l'information reçues par le BST depuis le 25 juillet 2011 jusqu'à la date de réception de la demande. (3 janvier 2012) | Communication partielle | 2 |
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