Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2016-2017

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017.  Il donne également une explication des écarts par rapport à l'exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l'accès à l'informationou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux appuient directement, pour la plupart, le mandat ministériel et les priorités gouvernementales. Le mandat du Bureau de la sécurité des transports est de promouvoir la sécurité des transports. Ce mandat est accompli en menant des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis pour identifier les causes et les facteurs contributifs ainsi que les manquements à la sécurité sous-jacente.

La compétence du BST s'étend à tous les événements  aéronautiques, maritimes, ferroviaires et les événements du transport par pipeline au Canada ou à l'extérieur de celui-ci qui relèvent de la compétence fédérale. Le BST peut également représenter les intérêts des canadiens dans les enquêtes étrangères sur les accidents de transports impliquant des aéronefs, des navires ou le matériel roulant immatriculés, sous licence ou fabriqués au Canada. Les dépenses de voyages du ministère sont essentiellement dépendantes de la fréquence et de la localisation des événements de transports. Les dépenses de voyages sont également assumées par le BST pour la formation des employés dans leur domaine d'expertise. La crédibilité et le succès du BST reposent sur sa capacité à développer et maintenir un effectif professionnel compétent et diversifié. Étant donné la nature internationale du transport, de formation et des conférences sur des sujets pertinents à la sécurité des transports qui ont souvent lieu à l'extérieur du Canada, des frais de voyage sont nécessaires afin d'y assister.

Le BST s'efforce de minimiser les dépenses d'accueil dans la mesure du possible. Les dépenses sont principalement assumées par le BST en raison de l'exigence pour les employés à travailler par le biais de pause normale ou de périodes de repas en raison d'opérations ou de réunions d'affaires. Le BST organise parfois des événements et conférences liés directement au mandat du ministère selon lequel des frais d'accueil peuvent aussi être encourus.

Le BST encourt parfois des dépenses pour organiser des conférences. Les dépenses de conférences représentent généralement les frais d'inscription aux congrès lorsqu' un employé du BST participe en tant que représentant officiel de l'organisation ou présente un sujet  connexe au mandat du ministère. Conformément aux exigences de production de rapport du  Secrétariat du Conseil du Trésor, les dépenses pour assister à des conférences où le but principal est de permettre aux participants de maintenir, d'acquérir des habiletés ou des connaissances ne sont pas présentées comme les dépenses de conférences, mais plutôt comme les dépenses de formations.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Bureau de la sécurité des transports du Canada sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépenses Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
(a)
(en milliers de dollars)
Dépenses pour l'exercice précédent se terminant le 31 mars 2016
(b)
(en milliers de dollars)
Écart
(a-b)
(en milliers de dollars)
Voyages - Fonctionnaires 1 050 $ 822 $ +228 $
Voyages - Non-fonctionnaires 11 $ 11 $ - $
Total des dépenses de voyages 1 061 $ 833 $ +228 $
Accueil 11 $ 19 $ -8 $
Frais de participation aux conférences 12 $ 12 $ - $
TOTAL 1 084 $ 864 $ +220 $

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Voyage :

A. Fonctionnaires : Les dépenses de voyages ont augmenté de 228 $ milliers de dollars entre les années ce qui représente 27 %  d'augmentation en raison des déplacements liés aux événements, aux activités de sensibilisation et aux réunions ministérielles des directions.

B. Non-fonctionnaires : Les dépenses de voyages engagées par les non-fonctionnaires  proviennent des dépenses des consultants fournissant des services pour le BST. En général, les dépenses de cette catégorie de voyage sont minimes; par conséquent, un seul événement peut causer un écart de pourcentage significatif entre les années. L'exercice financier 2016-2017 ne démontre aucun écart par rapport à l'année financière 2015-2016.

Accueil :

Généralement, les frais d'accueil sont minimes; par conséquent, un seul événement peut causer un écart de pourcentage significatif entre les années. La diminution des dépenses  est attribuable aux frais d'accueil encourus lors du forum des enquêteurs sur les accidents maritimes des Amériques organisé par le BST à Ottawa, en Ontario dans l'année financière 2015-2016.

Frais de participation aux conférences :

Les dépenses dans cette catégorie se rapportent aux frais de conférences encourus par les employés du BST et les membres du Bureau qui ont présenté à diverses conférences en tant que représentants du BST. Lorsqu'il est possible, le BST essaie d'accommoder ses représentants afin que ceux-ci puissent assister à des conférences complètes sans frais, étant donné leur rôle en tant que conférencier. Cependant, les organisations hôtes ne sont pas toujours d'accord avec ces arrangements et peuvent imposer des frais d'inscription pour assister à des conférences complètes. Il n'y avait pas d'écart entre l'exercice 2016-2017 et 2015-2016.