Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2014-2015

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015. Il donne également une explication des écarts par rapport à l'exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux appuient directement, pour la plupart, le mandat ministériel et les priorités gouvernementales. Le mandat du Bureau de la sécurité des transports est de promouvoir la sécurité des transports. Ce mandat est accompli en menant des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis pour identifier les causes et les facteurs contributifs ainsi que les manquements à la sécurité sous-jacente.

La compétence du BST s'étend à tous les événements aéronautiques, maritimes, ferroviaires et les événements du transport par pipeline au Canada ou à l’extérieur de celui-ci qui relèvent de la compétence fédérale. Le BST peut également représenter les intérêts des canadiens dans les enquêtes étrangères sur les accidents de transports impliquant des aéronefs, des navires ou le matériel roulant immatriculés, sous licence ou fabriqués au Canada. Les dépenses de voyages du ministère sont essentiellement dépendantes de la fréquence et de la localisation des événements de transports. Les dépenses de voyages sont également assumées par le BST pour la formation des employés dans leur domaine d'expertise. La crédibilité et le succès du BST reposent sur sa capacité à développer et maintenir un effectif professionnel compétent et diversifié. Étant donné la nature internationale du transport, de formation et des conférences sur des sujets pertinents à la sécurité des transports qui ont souvent lieu à l'extérieur du Canada, des frais de voyage sont nécessaires afin d'y assister.

Le BST s'efforce de minimiser les dépenses d'accueil dans la mesure du possible. Les dépenses sont principalement assumées par le BST en raison de l'exigence pour les employés à travailler par le biais de pause normale ou de périodes de repas en raison d'opérations ou de réunions d'affaires.

Le BST encourt rarement des dépenses pour organiser des conférences. Les dépenses de conférences représentent généralement les frais d’inscription aux congrès lorsqu’ un employé du BST participe en tant que représentant officiel de l’organisation ou présente un sujet connexe au mandat du ministère. Conformément aux exigences de production de rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor, les dépenses pour assister à des conférences où le but principal est de permettre aux participants de maintenir, d’acquérir des habiletés ou des connaissances ne sont pas présentées comme les dépenses de conférences, mais plutôt comme les dépenses de formations.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Bureau de la sécurité des transports du Canada sont résumées ci-dessous :

(en milliers de dollars)
Catégorie de dépenses Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
(a)
Dépenses pour l'exercice précédent se terminant le 31 mars 2014
(b)
Écart
(a-b)
Voyages - Fonctionnaires 817 $ 1 043 $ -226 $
Voyages - Non-fonctionnaires 4 $ 2 $ +2 $
Total des dépenses de voyages 821 $ 1 045 $ -224 $
Accueil 2 $ 7 $ -5 $
Frais de participation aux conférences 4 $ 8 $ -4 $
TOTAL 827 $ 1 060 $ -233 $

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Voyage

A. Fonctionnaires: Les dépenses de voyages ont diminué de 228 $ millier de dollars ou 22 % par rapport à l'exercice 2013-2014. Cette diminution est principalement attribuée par le coût élevé des dépenses de voyages en 2013-2014 pour l’enquête sur l’accident ferroviaire de Lac-Mégantic (188 $ millier de dollars en 2013-2014 et 47 $ millier de dollars 2014-2015). Les autres réductions de voyages s’expliquent par une diminution dans les réunions internes et la formation.

B. Non-fonctionnaires: Les dépenses de voyages engagées par les non-fonctionnaires proviennent des dépenses des consultants fournissant des services pour le BST, des experts en la matière apportant une aide lors d’enquêtes. Les dépenses de cette catégorie de voyage sont minimes; par conséquent, un seul événement peut causer un écart de pourcentage significatif entre les années. L’exercice financier 2014-2015 a démontré seulement une légère augmentation de 2 $ millier de dollars par rapport à 2013-2014.

Accueil

Les frais d'accueil sont minimes; par conséquent, un seul événement peut causer un écart de pourcentage significatif entre les années. La diminution des dépenses en 2014-2015 est attribuable aux frais d’accueil encourus lors du séminaire annuel de l’Association internationale des enquêteurs de la sécurité aérienne en 2013-2014, qui a eu lieu à Vancouver, Canada.

Frais de participation aux conférences

Les dépenses dans les frais de conférences sont minimes. La diminution en 2014-2015 est attribuable par la diminution de la participation au séminaire annuel de l’Association internationale des enquêteurs de la sécurité aérienne en 2013-2014. Le BST a eu une participation plus élevée que d’habitude à la conférence internationale de 2013-2014 puisque celle-ci a eu lieu au Canada, ce qui a fourni une bonne occasion pour les enquêteurs du BST de se rencontrer et d’échanger avec leurs homologues d’autres pays sans encourir des coûts de voyages significatifs.