Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Comme l'exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.  Il donne également une explication des écarts par rapport à l'exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient aucun renseignement non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux appuient directement, pour la plupart,  le mandat ministériel et les priorités gouvernementales. Le mandat du Bureau de la sécurité des transports est de promouvoir la sécurité des transports. Ce mandat est accompli en menant des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis pour identifier les causes et les facteurs contributifs ainsi que les manquements à la sécurité sous-jacente.

La compétence du BST s'étend à tous les événements aéronautiques, maritimes, ferroviaires et les événements du transport par pipeline au Canada ou à l'extérieur de celui-ci qui relèvent de la compétence fédérale. Le BST peut également représenter les intérêts des canadiens dans les enquêtes étrangères sur les accidents de transports impliquant des aéronefs, des navires ou le matériel roulant immatriculés, sous licence ou fabriqués au Canada. Les dépenses de voyages du ministère sont essentiellement dépendantes de la fréquence et de la localisation des événements de transports. Les dépenses de voyages sont également assumées par le BST pour la formation des employés dans leur domaine d'expertise. La crédibilité et le succès du BST reposent sur sa capacité à développer et maintenir un effectif professionnel compétent et diversifié. Étant donné la nature internationale du transport, de formation et des conférences sur des sujets pertinents à la sécurité des transports qui ont souvent lieu à l'extérieur du Canada, des frais de voyage sont nécessaires afin d'y assister.

Le BST s'efforce de minimiser les dépenses d'accueil dans la mesure du possible. Les dépenses sont principalement assumées par le BST en raison de l'exigence pour les employés à travailler par le biais de pause normale ou de périodes de repas en raison d'opérations ou de réunions d'affaires.

Le BST encourt rarement des dépenses pour organiser les conférences. Les dépenses de conférence représentent généralement les frais d'inscription aux congrès lorsqu' un employé du BST participe en tant que représentant officiel de l'organisation ou présente un sujet connexe au mandat du ministère. Conformément aux exigences de production de rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor, les dépenses pour assister à des conférences où le but principal est de permettre aux participants de maintenir, d'acquérir des habiletés ou des connaissances, ne sont pas présentées comme les dépenses de conférences, mais plutôt comme les dépenses de formations.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Bureau de la sécurité des transports du Canada sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépenses Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
(a)
(en milliers de dollars)
Dépenses pour l'exercice précédent se terminant le 31 mars 2013
(b)
(en milliers de dollars)
Écart
(a-b)
(en milliers de dollars)
Voyages - Fonctionnaires 1 043 $ 958 $ 85 $
Voyages - Non-fonctionnaires 2 $ 3 $ -1 $
Total des dépenses de voyages 1 045 $ 961 $ 84 $
Accueil 7 $ 10 $ -3 $
Frais de participation aux conférences 8 $ 5 $ 3 $
TOTAL 1 060 $ 976 $ 84 $

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Voyage

A. Fonctionnaires: Les dépenses de voyages ont augmenté de 9 % par rapport à l'exercice 2012-2013, ce qui peut être attribué à l'enquête ferroviaire de l'événement survenu à Lac-Mégantic en juillet 2013. La complexité de l'enquête exigeait un grand nombre d'employés du BST à voyager pendant de longues périodes de temps au cours de l'enquête. Les dépenses de voyages pour cette enquête seulement totalisaient 188 $ milliers de dollars en 2013-2014. Cette augmentation en dépenses de voyages est compensée par une réduction en dépenses de voyages discrétionnaires dans le cadre des mesures d'économies mises en œuvre par le BST pour satisfaire aux réductions du budget de fonctionnement annoncées dans le budget 2012 et le budget 2013.

B. Non-fonctionnaires: Les dépenses de voyages engagées par les non-fonctionnaires  proviennent des dépenses des consultants fournissant des services pour le BST, des experts en la matière apportant une aide lors d'enquêtes, ou des individus en relocalisation dans le cadre de leur adhésion au BST en tant que nouveaux employés. Les dépenses dans cette catégorie de voyage sont minimes; par conséquent, un seul événement peut causer un écart de pourcentage significatif entre les années. L'exercice financier 2013-2014 a démontré seulement une légère diminution de 1 $ millier de dollars comparé à 2012-2013.

Accueil

Les frais d'accueil sont minimes; par conséquent, un seul événement peut causer un écart de pourcentage significatif entre les années. En 2012-2013, les frais d'accueil étaient légèrement élevés en raison d'une réunion de 4 jours à Terre-Neuve à laquelle tous les employés de la Direction des enquêtes (Marine) ont participé, et qui comprenait de la formation et des discussions sur les éléments opérationnels. Les repas liés à cet événement ont été inscrits dans les frais d'accueil plutôt que dans les dépenses de voyages. Aucune réunion de direction similaire n'a eu lieu en 2013-2014.

Frais de conférence

Les dépenses dans les frais de conférences sont minimes. L'augmentation en 2013-2014 est expliquée par une augmentation de la participation au séminaire annuel de l'Association internationale des enquêteurs de la sécurité aérienne. Les participants du BST étaient plus nombreux que d'habitude à cette conférence internationale parce qu'elle a eu lieu à Vancouver au Canada et elle a fourni une bonne occasion aux enquêteurs du BST et leurs homologues des autres pays de se rencontrer et d'avoir des discussions.