Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013. Il donne également une explication des écarts par rapport à l'exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient directement, pour la plupart, le mandat ministériel et les priorités gouvernementales. Le mandat du Bureau de la Sécurité des Transports est de promouvoir la sécurité des transports. Ce mandat est accompli en menant des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis pour identifier les causes et les facteurs contributifs des événements ainsi que les manquements à la sécurité sous-jacente.

La compétence du BST s'étend à toutes les occurrences aériennes, maritimes, ferroviaires et les occurrences du transport par pipeline au Canada ou à l’extérieur de celui-ci qui relèvent de la compétence fédérale. Le BST peut également représenter les intérêts des canadiens dans les enquêtes étrangères sur les accidents de transport impliquant des aéronefs, des navires ou le matériel roulant immatriculés, sous licence ou fabriqués au Canada. Les dépenses de voyages du ministère sont essentiellement dépendantes de la fréquence et de la localisation des événements de transports. Les dépenses de voyages sont également assumées par le BST pour la formation des employés dans leur domaine d'expertise. La crédibilité et le succès du BST reposent sur sa capacité à développer et maintenir un effectif professionnel compétent et diversifié. Étant donné la nature internationale du transport, de formation et des conférences sur des sujets pertinents à la sécurité des transports qui ont souvent lieu à l'extérieur du Canada, des frais de voyage sont nécessaires afin d'y assister.

Le BST s'efforce de minimiser les dépenses d'accueil dans la mesure du possible. Les dépenses sont principalement assumées par le BST en raison de l'exigence pour les employés à travailler par le biais de pause normale ou de périodes de repas en raison d'opérations ou de réunions d'affaires.

Le BST encourt rarement des dépenses pour organiser les conférences. Les dépenses de conférence représentent généralement les frais d’inscription aux congrès lorsqu’ un employé du BST participe en tant que représentant officiel de l’organisation ou a présente sur un sujet relevant du mandat du ministère. Conformément aux exigences de production de rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor, les dépenses pour assister à des conférences où le but principal est de permettre aux participants de maintenir, d’acquérir des compétences ou des connaissances, ne sont pas déclarées comme les dépenses de conférences, mais plutôt comme les dépenses de formations.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Bureau de la sécurité des transports du Canada sont résumées ci-dessous :

Catégorie des dépenses Dépenses pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2013
(a)
Dépenses pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2012
(b)
Écart
(1)
(a-b)
(en milliers de dollars)
Voyages - fonctionnaires 958 $ 1 147 $ -189 $
Voyages - non-fonctionnaires 3 $ 5 $ -2 $
Total des dépenses de voyages 961 $ 1 152 $ -191 $
Accueil 10 $ 5 $ 5 $
Frais de participation aux conférences 5 $ 3 $ 2 $
TOTAL 976 $ 1 160 $ -184 $

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Voyages :

A. Fonctionnaires: Les dépenses de voyages ont diminué de 17 % par rapport à l'exercice 2011-2012, ce qui peut être attribué à deux raisons. Premièrement, il y a eu une baisse dans le nombre d’enquêtes sur les accidents débutées en 2012-2013. Deuxièmement, le BST a installé du matériel de vidéoconférence dans tous ses bureaux régionaux afin de réduire les dépenses de voyages discrétionnaires.

B. Non-fonctionnaires: Les dépenses de voyages engagées par les non-fonctionnaires concernent les dépenses des consultants fournissant des services pour le BST, des experts en la matière apportant une aide lors d’enquêtes, ou des individus en relocalisation dans le cadre de leur adhésion au BST en tant que nouveaux employés. Les dépenses dans cette catégorie de voyage sont minimes; par conséquent, un seul événement peut causer un écart de pourcentage significatif entre les années.

Accueil :

Les frais d'accueil sont minimes; par conséquent, un seul événement peut causer un écart de pourcentage significatif entre les années. L’augmentation en 2012-2013 est expliquée par une réunion de 4 jours à Terre-Neuve à laquelle tous les employés de la Direction des enquêtes (Marine) ont participé, et qui comprenait de la formation et des activités sur des sujets liés au travail. Les repas liés à cet événement ont été inscrits dans les frais d’accueil plutôt que dans les dépenses de voyages.

Frais de conférences :

Les dépenses dans les frais de conférence sont minimes. L'augmentation en 2012-2013 est expliquée par une augmentation de la participation aux conférences pour des activités de sensibilisation afin d’effectuer des présentations sur certains sujets pour promouvoir la sécurité des transports.