Types de communications de sécurité

Ce qui suit est une liste des différents types de documents utilisés par le Bureau de la sécurité des transports du Canada afin de communiquer les lacunes de sécurité. Ces documents ont chacun une définition différente. Pour cette raison, il est important de les différencier lorsqu'on leur fait référence.

Les résumés d'événements figurent aussi à la fin de ce document. Les résumés ne sont pas des communications de sécurité, ils ne sont listés que pour votre référence.

Généralités

Une communication de sécurité a pour but de faire en sorte que les risques reconnus soient communiqués aux personnes ou aux organisations les mieux à même d'effectuer des modifications, afin de les convaincre de prendre des mesures correctives.

Liste de surveillance de sécurité

La liste de surveillance énumère les problèmes de sécurité qui posent les plus grands risques aux Canadiens et aux Canadiennes et sur lesquels le BST a mené des enquêtes. Dans chaque cas, les mesures prises jusqu'à présent sont insuffisantes, et des moyens concrets doivent être pris par l'industrie et l'organisme de réglementation pour éliminer ces risques. Chaque problème énuméré dans la liste est appuyé par une ou plusieurs communications de sécurité : recommandations, préoccupations liées à la sécurité, avis de sécurité, lettres d'information sur la sécurité, faits établis dans le cadre d'enquêtes et résumés d'événements. La liste de surveillance sera continuellement examinée et sera modifiée lorsque les problèmes de sécurité actuels auront étés réglés et lorsque de nouveaux problèmes feront surface.

Lettres d'information sur la sécurité

Les lettres d'information sur la sécurité concernent généralement des lacunes de sécurité qui posent des risques relativement faibles, et servent à informer les intervenants de la réglementation et de l'industrie de conditions dangereuses qui ne nécessitent pas de mesures correctives immédiates. Les lettres d'information sur la sécurité servent à transmettre des renseignements en vue de promouvoir la sécurité ou d'appuyer ou de préciser des questions examinées par les intervenants.

Avis de sécurité

Les avis de sécurité portent sur des lacunes de sécurité qui posent des risques faibles à modérés, et visent à porter des conditions dangereuses à la connaissance des intervenants de la réglementation ou de l'industrie. Un avis de sécurité recommande des mesures correctives aptes à réduire les risques pour la sécurité.

Préoccupations liées à la sécurité

Les préoccupations liées à la sécurité se concentrent sur une condition dangereuse relevée pour laquelle il n'existe pas assez d'éléments de preuve pour valider une lacune de sécurité. Cependant, les risques que pose cette condition dangereuse justifient de la mettre en évidence. Une préoccupation liée à la sécurité permet de souligner à l'industrie et à l'organisme de réglementation que, pour le moment, le Bureau n'a pas assez de renseignements pour justifier d'autres recommandations, mais à mesure que davantage de données et d'analyses deviennent disponibles, le Bureau se penchera de nouveau sur cette condition dangereuse si elle n'est pas rectifiée d'emblée.

Recommandations de sécurité

La Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (Loi sur le BCEATST) renferme des dispositions pour que le Bureau fasse des recommandations en vue de corriger des lacunes de sécurité constatées. Les recommandations servent à traiter les lacunes systémiques de sécurité qui posent les risques les plus élevés pour le réseau de transport et qui justifient donc le plus haut niveau d'attention de la part des organismes de réglementation et des entreprises.

Réponses aux recommandations de sécurité du BST

La Loi sur le BCEATST exige que les ministres fédéraux donnent une réponse officielle quant aux mesures prises ou prévues à la suite de recommandations du BST. La Loi n'exige pas de réponse de la part des autres intervenants auxquels sont adressées les recommandations du BST. Cependant, on demande une réponse à ces intervenants, qui normalement la fournissent.

Bien qu'aucune réponse aux autres formes de communication de sécurité ne soit exigée ni prévue, le BST reçoit souvent des réponses aux avis de sécurité et aux lettres d'information sur la sécurité, réponses dont la substance est reproduite dans le rapport d'enquête du Bureau.

Résumés d'événements

Les résumés d'événements fournissent un court sommaire des données amassées pour analyses de sécurité éventuelles, pour présentation de statistiques ou pour fins d'archives. Ces événements sont ceux pour lesquels des enquêtes conmplètes n'ont pas été menées. Toute l'information pertinente est colligée dans la base de données du BST.